fabrication et pose de signalétique extérieure des parcs et jardins de la ville de Saint-Herblain

Commune de Saint-Herblain

appel d'offre ouvert. Accord cadre à bon de commande mono-attributaire avec un minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.). Ni variantes exigées ni variantes autorisées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Monnaie : euro

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Boscher Signalétique et Image

Qui ?

• Commune de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-20	Avis de marché
2024-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Numéro de référence: Déploiement signalétique parc
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville BP 30299
Code postal: 44802
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_BEuXz5dhcK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_BEuXz5dhcK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date limite de soumission: 2024-01-25 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-779940
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique (notamment les agents du service études générales et projets)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation a pour objet la fabrication et la pose de signalétique extérieure des parcs et des jardins de la ville de Saint-Herblain

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée du contrat est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, 2 mois avant la date d'anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Herblain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leurcréation pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel l'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères analyse candidatures: capacités professionnelles,techniques et financières. La valeur maximale indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum par lot sur durée totale possible de l'accord cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: saint-Herblain
Informations complémentaires:

agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique (notamment les agents du service études générales et projets)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_BEuXz5dhcK 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_BEuXz5dhcK 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis n'est pas connu à ce jour

analyse financière de l'offre à partir du DQE (40 %)Valeur technique évaluée à partir de la note technique (60 %) Sous-Critère no1 : Qualité des moyens d'étude et de conception (10%) Sous-Critère no2 : Qualité des moyens, matériaux et méthodes de fabrication (20%) Sous-Critère no3 : Qualité des moyens et modalités de pose des mobiliers (20%) Sous-Critère no4 : Démarche environnementale (10%)date limite de dépôt des questions : 17/01/2024 à 12h00 sur la plateforme www.achatpublic.comRetrait gratuit du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres via www.saint-herblain.fr(rubrique " politique et institution" > " institution " > " marchés publics ") ou directement surww.achatpublic.com. Pour obtenir tous renseignements, les entreprises devront impérativement faire unedemande écrite via www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs24111, F , F - 44041 Nantes cedex 01
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101003 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours devant le TA de NantesRecours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électroniqued'information de rejet) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois àcompter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avisd'attribution)/recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter desmesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014département de Tarn et Garonne no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs24111
Commune postale: Nantes Cedex
Source: OJS 2023/S 247-779940 (2023-12-20)

Avis d'attribution de marché (2024-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication et pose de la signalétique extérieure des parcs et jardins de la ville de Saint-Herblain
Numéro de référence: Déploiement signlalétique parc
Brève description:

Fabrication et pose de la signalétique extérieure des parcs et jardins de la ville de Saint-Herblain

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Déploiement signalétique parc
Titre: Fabrication et pose de signalétique extérieure des parcs et jardins de la ville de saint-herblain
Description du marché:

Fabrication et pose de signalétique extérieure des parcs et jardins de la ville de saint-herblain

Informations complémentaires:

Publication initiale : 2023/S247-779940 publié au JOUE le 22/12/2023. Avis n°23-177368 publié au BOAMP le 22/12/2023. Avis publié sur le profil acheteur le 20/12/2023.

Code postal: 44802
Ville: Saint-Herblain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre à partir du DQE (40 %)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique (60 %) avec les sous-critères suivants : Qualité des moyens d'étude et de conception (10%),Qualité des moyens, matériaux et méthodes de fabrication (20%), Qualité des moyens et modalités de pose des mobiliers (20%),Démarche environnementale (10%).
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024_057
Date de conclusion du contrat: 2024-04-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE BOSCHER SIGNALETIQUE ET IMAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Boscher signaletique et image
Nom et adresse du contractant
Nom: Boscher signaletique et image
Numéro d'enregistrement national: 86880034300063
Département: Loire atlantique
Adresse postale: 2 rue de Fonteny
Code postal: 44220
Commune postale: Couëron
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@boscher.fr 📧
Téléphone: 0240854285 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Herblain
Numéro d'enregistrement national: 21440162200011
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 44802
Commune postale: Saint-Herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ville de Saint-Herblain - Service commande publique et performance des achats.
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblai.fr 📧
Téléphone: 0228252187 📞
URL: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'offre ouvert. Accord cadre à bon de commande mono-attributaire avec un minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 100 000 euro(s) HT. Ni variantes exigées ni variantes autorisées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Monnaie : euros. Durée : 1 an à compter de sa date de notification au titulaire, éventuellement reconduit 3 fois un 1 de manière tacite.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: Allée de l'île Gloriette - CS24111
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.55113 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994).

Source: OJS 2024/S 100-308262 (2024-05-22)

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