Fabrication et fourniture des composantes mécaniques de l’instrument VenSpec-U à bord de la mission ENVISION pour le compte de l’IRAP-CNRS (lots 2 et 3)

CNRS - Délégation Occitanie Ouest

La présente consultation est relancée à la suite de la déclaration d'infructuosité des lots 2 et 3 de la procédure précédente N°25.14.038 publiée le 16/02/2026 au JOUE N° S 32/2026 sous la référence N°107019-2026. Le présent marché porte sur à la fabrication et fourniture des composants mécaniques de l’instrument VenSpec-U à bord de la mission ENVISION pour le compte de l’IRAP-CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n°26422.

Date limite

Deadline 2026-09-15

Qui ?

• CNRS - Délégation Occitanie Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments d'optique › Instruments d'astronomie et d'optique
• Machines industrielles

Où ?

• Luxembourg › Luxembourg
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication et fourniture des composantes mécaniques de l’instrument VenSpec-U à bord de la mission ENVISION pour le compte de l’IRAP-CNRS (lots 2 et 3)
Numéro de référence: 26.14.025
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Instruments d'astronomie et d'optique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 26.14.025-02
Titre: LOT 2
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fabrication et livraison des pièces des montures de réseau
Produits/services supplémentaires: Machines industrielles 📦
Adresse postale: 9 Avenue du Colonel Roche BP44346
Code postal: 31028
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26.14.025-03
Titre: LOT 3
Description du marché: Fabrication et livraison des pièces de la structure de l’Obox
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% (10% pour les TPE/PME) du montant TTC du bon de commande. Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique. Conformément aux articles L2132-1 et R2132-5 alinéa 2 du Code de la commande publique, certains documents ne sont publiés sur le profil d’acheteur PLACE pour protéger la confidentialité de certaines informations. Modalités d’accès aux documents concernés : ils seront transmis aux candidats après identification en envoyant directement une question sur la plateforme PLACE et après remise de l’accord de confidentialité (document transmis après réception de la demande). Le candidat indique, dans sa demande, Le nom de la société, son n° de SIRET ainsi que le(s) lot(s) au(x)quel(s) il souhaite éventuellement soumissionner.

Adresse postale: IRAP (Institut de Recherche en Astrophysique et Planétologie) - CNRS
9 avenue du Colonel Roche
Ville: TOULOUSE CEDEX 4

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Article R2142-1 : Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens de preuve acceptables, sont indiqués par l'acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou, en l'absence d'un tel avis ou d'une telle invitation, dans les documents de la consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister
Facturation électronique: Requise
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr14.liste.cellule-achat@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336100 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL: https://www.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3047754&orgAcronyme=f2h 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux articles L2132-1 et R2132-5 alinéa 2 du Code de la commande publique, certains documents ne sont publiés sur le profil d’acheteur PLACE pour protéger la confidentialité de certaines informations. Modalités d’accès aux documents concernés : ils seront transmis aux candidats après identification en envoyant directement une question sur la plateforme PLACE et après remise de l’accord de confidentialité (document transmis après réception de la demande). Le candidat indique, dans sa demande, Le nom de la société, son n° de SIRET ainsi que le(s) lot(s) au(x)quel(s) il souhaite éventuellement soumissionner.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33562735757 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 146-529908 (2026-07-30)

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