Fabrication de joints soudés en acier 316L(N) avec le procédé électrode enrobée dans le cadre du projet MATNA

Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives de Paris-Saclay - Service des Marchés et Achats

Les prestations portent sur la fabrication de joints soudés en acier 316L(N) avec le procédé électrode enrobée dans le cadre du projet MATNA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-30 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acier
Numéro de référence: B23-03379-KCH
Brève description:
Les prestations portent sur la fabrication de joints soudés en acier 316L(N) avec le procédé électrode enrobée dans le cadre du projet MATNA
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Acier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives de Paris-Saclay - Service des Marchés et Achats
Adresse postale: CEA P/SAC -SMA - Bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif sur yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: karelle.chretien-hurard@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169085464 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-405787
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations portent portent sur la fabrication de joints soudés en acier 316L(N) avec le procédé électrode enrobée dans le cadre du projet MATNA. Ces prestations se décomposent en une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit :
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- la partie ferme :
Phase 1 :
- Les études relatives à la mise au point et à la validation du mode opératoire,
- La fabrication et la caractérisation de 2 mètres de joints soudés selon le code RCC-MRx
- Les contrôles destructifs et non destructifs conformément au CdC précité,
- La livraison au CEA/Saclay,
- La fourniture des livrables requis à l’issue de la phase 1.
Phase 2 :
- La fabrication et la caractérisation de 23 mètres de joints soudés selon le code RCC-MRx,
- La fourniture des livrables requis dans le cadre de la prestation,
- Le retour des matériaux d’apport et de base à l’issue de la phase 2.
- la partie optionnelle :
- Option 1 : retour des matériaux d’apport et de base à l’issue de la phase 1.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options: Option 1 : retour des matériaux d’apport et de base à l’issue de la phase 1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La liste et les détails à fournir sont décrits au point 4 du règlement de consultation des entreprises (DCE).
Situation économique et financière:
La liste et les détails à fournir sont décrits au point 4 du règlement de consultation des entreprises (DCE). Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant
ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Capacité technique et professionnelle:
La liste et les détails à fournir sont décrits au point 4 du règlement de consultation des entreprises (DCE). Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant
ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La liste des certificats et qualifications à fournir sont décrits en annexe du règlement de consultation des entreprises (DCE).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775685019 RCS Paris B
Contact
Point de contact: Karelle CHRETIEN-HURARD
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 127-405787 (2023-06-30)