Objet Champ d'application du marché
Titre:
“f_M29_2023 prestations d'assistance pour le service de la régie des oeuvres
F_M29_2023”
Produits/services: Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes📦
Brève description: prestations d'assistance pour le service de la régie des oeuvres
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: lot unique
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assistance pour le service de la régie des oeuvres
Titre
Numéro d'identification du lot: unique
Description
Produits/services supplémentaires: Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ep Château de Fontainebleau
Description du marché: prestations d'assistance pour le service de la régie des oeuvres
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification.
Le marché est renouvelable trois (3) fois par tacite de...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification.
Le marché est renouvelable trois (3) fois par tacite de reconduction pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée maximale de quatre (4) ans.
Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- En application de l'article L551-1 et suivant le code de la justice administrative avant la signature du marché. - En application de l'article L551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- En application de l'article L551-1 et suivant le code de la justice administrative avant la signature du marché. - En application de l'article L551-13 et suivant le code de la justice administrative après signature des marchés (trente et un jours en cas d'avis d'attribution ; six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) - les tiers et concurrents évincés peuvent saisir le tribunal administratif de Paris à un recours en contestation de validité dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 181-565597 (2023-09-15)