Extension et restructuration du réseau métropolitain (BOA), infrastructures de communications électroniques et caméras de vidéoprotection pour le territoire d'Angers Loire Métropole. Accord-cadre de travaux multi-attributaire sans minimum et avec un maximum fixé à 40 000 000 EUR HT. Il s'éxécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et de marché subséquent. L'accord-cadre sera attribué à 3 titulaires (sous-réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le marché est conclu pour une période intiale d'un an démarrant à sa notification. Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive d'un an, soit une durée totale de marché de 4 ans. Le présent accord-cadre est passé par la Communauté Urbaine d'Angers Loire Métropole dans le cadre de la Centrale d'achat.
Avis de marché (2026-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Extension et restructuration du réseau métropolitain (BOA), infrastructures de communications électroniques et caméras de vidéoprotection
Numéro de référence: CA26DVECPVFTVXBOA
Brève description:
Extension et restructuration du réseau métropolitain (BOA), infrastructures de communications électroniques et caméras de vidéoprotection pour le territoire d'Angers Loire Métropole.
Accord-cadre de travaux multi-attributaire sans minimum et avec un maximum fixé à 40 000 000 EUR HT. Il s'éxécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et de marché subséquent. L'accord-cadre sera attribué à 3 titulaires (sous-réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le marché est conclu pour une période intiale d'un an démarrant à sa notification. Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive d'un an, soit une durée totale de marché de 4 ans. Le présent accord-cadre est passé par la Communauté Urbaine d'Angers Loire Métropole dans le cadre de la Centrale d'achat.
Extension et restructuration du réseau métropolitain (BOA), infrastructures de communications électroniques et caméras de vidéoprotection pour le territoire d'Angers Loire Métropole.
Accord-cadre de travaux multi-attributaire sans minimum et avec un maximum fixé à 40 000 000 EUR HT. Il s'éxécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et de marché subséquent. L'accord-cadre sera attribué à 3 titulaires (sous-réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le marché est conclu pour une période intiale d'un an démarrant à sa notification. Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive d'un an, soit une durée totale de marché de 4 ans. Le présent accord-cadre est passé par la Communauté Urbaine d'Angers Loire Métropole dans le cadre de la Centrale d'achat.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de développement urbain📦 Description
Titre: Extension et restructuration du réseau métropolitain (BOA), infrastructures de communications électroniques et caméras de vidéoprotection.
Valeur estimée hors TVA: 5 380 000 EUR 💰
Description du marché:
Extension et restructuration du réseau métropolitain (BOA), infrastructures de communications électroniques et caméras de vidéoprotection.
Durée de l'accord: 48 mois Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché sera renouvelé dans 4 ans
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001 Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire
🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations complémentaires de la procédure: Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L'acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et:ou des réponses aux questions par les candidats qui ne seront pas identifiés et des erreurs d'adresse électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation ainsi que les sous-critères de jugement des offres. La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l'attributaire de signer électroniquement l'acte d'engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Notre profil acheteur n'impose pas de limite de taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous-dossiers ni de nommer les fichiers avec de nombreux caractères. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire.
Informations complémentaires de la procédure: Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L'acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et:ou des réponses aux questions par les candidats qui ne seront pas identifiés et des erreurs d'adresse électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation ainsi que les sous-critères de jugement des offres. La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l'attributaire de signer électroniquement l'acte d'engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Notre profil acheteur n'impose pas de limite de taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous-dossiers ni de nommer les fichiers avec de nombreux caractères. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire.
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Code postal: 49020
Ville: Angers
Pays: France 🇫🇷
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Procédure 100 % dématérialisée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:
Attestation AIPR
Habilitation électrique B2T chargé de travaux électriques sous tension, basse tension
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Rémunération des prestations par des prix unitaires révisables annuellement.
Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Les prestations du présent marché seront financés par autofinancement d'Angers Loire Métropole et des membres de la centrale d'achat, complété le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subvention ou non confirmé à ce jour, contributions des usagers, etc.) conforméément aux lois et règlementations en vigueur.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Rémunération des prestations par des prix unitaires révisables annuellement.
Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Les prestations du présent marché seront financés par autofinancement d'Angers Loire Métropole et des membres de la centrale d'achat, complété le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subvention ou non confirmé à ce jour, contributions des usagers, etc.) conforméément aux lois et règlementations en vigueur.
Aucune variante, prestation supplémentaire éventuelle ou solution alternative n'est autorisée Les modalités d'attribution des bons de commande aux 3 titulaires sont fixées dans le CCAP. Les prestations ne sont pas alloties en raison de l’homogénéité des travaux à réaliser. Une avance de 10% sera versée dans les conditions fixées au CCAP. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (Bpu). Groupement conjoint avec mandataire solidaire, souhaité Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP spécifique Insertion.
Aucune variante, prestation supplémentaire éventuelle ou solution alternative n'est autorisée Les modalités d'attribution des bons de commande aux 3 titulaires sont fixées dans le CCAP. Les prestations ne sont pas alloties en raison de l’homogénéité des travaux à réaliser. Une avance de 10% sera versée dans les conditions fixées au CCAP. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (Bpu). Groupement conjoint avec mandataire solidaire, souhaité Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP spécifique Insertion.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 085-302169 (2026-04-30)