Extension et restructuration du réseau métropolitain (BOA), infrastructures de communications électroniques et caméras de vidéoprotection pour le territoire d'Angers Loire Métropole. Accord-cadre de travaux multi-attributaire sans minimum et avec un maximum fixé à 40 000 000 EUR HT. Il s'éxécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et de marché subséquent. L'accord-cadre sera attribué à 3 titulaires (sous-réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le marché est conclu pour une période intiale d'un an démarrant à sa notification. Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive d'un an, soit une durée totale de marché de 4 ans. Le présent accord-cadre est passé par la Communauté Urbaine d'Angers Loire Métropole dans le cadre de la Centrale d'achat.
Avis de marché (2026-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Extension et restructuration du réseau métropolitain (BOA), infrastructures de communications électroniques et caméras de vidéoprotection
Numéro de référence: CA26DVECPVFTVXBOA
Brève description:
“Extension et restructuration du réseau métropolitain (BOA), infrastructures de communications électroniques et caméras de vidéoprotection pour le territoire...”
Brève description
Extension et restructuration du réseau métropolitain (BOA), infrastructures de communications électroniques et caméras de vidéoprotection pour le territoire d'Angers Loire Métropole.
Accord-cadre de travaux multi-attributaire sans minimum et avec un maximum fixé à 40 000 000 EUR HT. Il s'éxécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et de marché subséquent. L'accord-cadre sera attribué à 3 titulaires (sous-réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le marché est conclu pour une période intiale d'un an démarrant à sa notification. Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive d'un an, soit une durée totale de marché de 4 ans. Le présent accord-cadre est passé par la Communauté Urbaine d'Angers Loire Métropole dans le cadre de la Centrale d'achat.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de développement urbain📦 Description
Description du marché:
“Extension et restructuration du réseau métropolitain (BOA), infrastructures de communications électroniques et caméras de vidéoprotection.”
Produits/services supplémentaires: Infrastructures de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Câbles et matériel de télécommunications📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera renouvelé dans 4 ans” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“Procédure 100 % dématérialisée” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Rémunération des prestations par des prix unitaires révisables annuellement.
Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Rémunération des prestations par des prix unitaires révisables annuellement.
Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Les prestations du présent marché seront financés par autofinancement d'Angers Loire Métropole et des membres de la centrale d'achat, complété le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subvention ou non confirmé à ce jour, contributions des usagers, etc.) conforméément aux lois et règlementations en vigueur.
“Aucune variante, prestation supplémentaire éventuelle ou solution alternative n'est autorisée Les modalités d'attribution des bons de commande aux 3...”
Aucune variante, prestation supplémentaire éventuelle ou solution alternative n'est autorisée Les modalités d'attribution des bons de commande aux 3 titulaires sont fixées dans le CCAP. Les prestations ne sont pas alloties en raison de l’homogénéité des travaux à réaliser. Une avance de 10% sera versée dans les conditions fixées au CCAP. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (Bpu). Groupement conjoint avec mandataire solidaire, souhaité Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP spécifique Insertion.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 085-302169 (2026-04-30)