Extension et maintenance d’un système d’information pour les ORCOD-IN pilotées par l’EPFIF

Brève description

L'objet de la consultation est le suivant : « Extension et maintenance d'un système d'information pour les ORCOD-IN pilotées par l'EPFIF ».
Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant :
- La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens.
La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique.
La nature du marché public est la suivante : marché de services au sens de l’article L.1111-4 du code de la commande publique. Ce marché de service est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG 2021 applicable aux marchés publics : techniques de l'information et de la communication (TIC) approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021.

Description du marché

Ce marché public a pour objet l'extension et la maintenance d'un système d'information pour les ORCOD-IN pilotées par l'EPFIF.
Au sein de l'ORCOD-IN de Grigny 2, une expérimentation a été réalisée avec le développement d'un système d'information décisionnel et une plateforme de gestion électronique des documents, appelé BIC. Le présent marché vise à étendre l'outil actuel aux autres ORCOD-IN pilotées par l'EPFIF, et à développer de nouvelles fonctionnalités et assurer la maintenance et fonctionnement de l'outil.

FORME DU MARCHE PUBLIC :
Le présent marché sera traité à prix mixte comme suit :
o Une partie traitée prix global et forfaitaire,
o Une partie traitée à prix unitaire traité :
- Sans montant minimum ;
- Avec un montant maximum de 193 000 Euros HT pour la durée totale du marché, reconductions potentielles incluses.

Informations complémentaires

MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION
DES ENTREPRISE : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches publics.gouv.fr/entreprise (Mot clef ORCOD202603).

MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 3.2.1 du Règlement de Consultation (RC). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la DLRO, soit le 20 mai, des modifications de détails au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet.

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Cf. article 5 du RC. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE).
Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard neuf jours avant la date limite de remise des offres, soit le 18 mai 2026 à 12h00. Le délai de réponse fixé par le pouvoir adjudicateur correspond à celui fixé à l'article 3.2.1 du RC.
Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure.

PRESENTATION DES CANDIDATURES : Cf. PARTIE III du RC.
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous les formes suivantes : - Candidature sous la forme individuelle. - Candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du code de la commande publique, le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

DOCUMENTS A PRODUIRE POUR LA CANDIDATURE : Cf. Article 15.2 du RC. Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature les documents suivants :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
- Une déclaration de candidature présentant les renseignements suivants :
o Pour les renseignements relatifs à l'appréciation des capacités économiques et financières, - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée de banque, - Une assurance responsabilité civile et risques professionnelles.
o Pour les renseignements relatifs à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles. - Les références (au moins 1) dans la mise en œuvre d'un système de base de données de suivi des indicateurs de fonctionnement d'un parc en copropriété. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen et à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations. - Une déclaration indiquant les moyens techniques et humains annuels du candidat comportant :
=> Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
=> Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Nota 1 : L'appréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
Nota 2 : Dans le cas où les candidats se présenteraient en groupement, la forme que devra revêtir ce dernier après l'attribution sera à minima celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Pour présenter sa candidature, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants : - Le formulaire « déclaration de candidature » (DC) présent au dossier de consultation. - Le formulaire « document unique de marché européen » (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique.
Les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (DC4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée.
En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (DC4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée.

DOCUMENTS A PRODUIRE POUR L'OFFRE : Cf. Article 17 du RC.

Autres informations sur le renouvellement

Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois en période initiale et avec reconduction tacite 4 fois pour une période de 12 mois. Soit pour une durée maximale de 72 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché à l'issue de la période ferme de deux ans, et à chaque reconduction, sans indemnité sous réserve d'une information préalable au titulaire deux mois avant l'échéance du marché public (par courrier recommandé, y compris via le profil acheteur).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Révision : les prix font l'objet d'une révision dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Avance : une avance sera accordée dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Acompte : les demandes d'acomptes pourront être présentées dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres.
Cautionnement : néant.
Retenue de garantie : néant.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.