la présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 et R. 2124-2 1°, R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, passé avec fixation d'un montant maximum annuel de 150 000euro(s) (H.T.). Le montant maximum définit ci-dessus sera identique pour chaque période de reconduction de l'accord cadre. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lot. L'Accord-Cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter du 1er septembre 2023 jusqu'au 31/08/2024. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“extension et la maintenance du système de vidéoprotection pour la ville de Bassens
23-07”
Produits/services: Système de surveillance vidéo📦
Brève description:
“la présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 et R. 2124-2 1°, R 2161-2 à 5 du Code de la...”
Brève description
la présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 et R. 2124-2 1°, R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, passé avec fixation d'un montant maximum annuel de 150 000euro(s) (H.T.). Le montant maximum définit ci-dessus sera identique pour chaque période de reconduction de l'accord cadre. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lot. L'Accord-Cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter du 1er septembre 2023 jusqu'au 31/08/2024. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Bassens
Description du marché:
“la ville de Bassens souhaite procéder une extension conséquente de son système de vidéo protection.Les objectifs de cette présente consultation sont :-...”
Description du marché
la ville de Bassens souhaite procéder une extension conséquente de son système de vidéo protection.Les objectifs de cette présente consultation sont :- l'Extension d'un minimum de dix-neuf (19) points vidéo ;- le maintien en condition opérationnel du dispositif de vidéoprotection de l'existant et de son extension
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter du 1er septembre 2023 et jusqu'au 31/08/2024. Il est reconductible expressément...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter du 1er septembre 2023 et jusqu'au 31/08/2024. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-02
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel exercé auprès du Tribunal Administratif (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative).- Recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel exercé auprès du Tribunal Administratif (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative).- Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision devant le Tribunal Administratif (R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative). - recours de plein contentieux contre le marché en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution devant le Tribunal Administratif.- Référé contractuel exercé auprès du tribunal administratif (articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 129-411809 (2023-07-04)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 129-411809
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-07
Titre: extension et maintenance du système de vidéoprotection pour la ville de Bassens
Date de conclusion du contrat: 2023-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ineo infracom
Adresse postale: agence Atlantique Sud - 46 avenue de la source - lieudit au Plantey Sud
Commune postale: Salleboeuf
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“l'Accord-Cadre est attribué pour un montant maximum annuel de 150 000 euros (H.T.). Il est conclu pour une période initiale maximum d'un an à compter du 1er...”
l'Accord-Cadre est attribué pour un montant maximum annuel de 150 000 euros (H.T.). Il est conclu pour une période initiale maximum d'un an à compter du 1er septembre 2023 jusqu'au 31/08/2024. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 248-787116 (2023-12-21)