le marché est divisé en tranches: 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles- tranche ferme: Exploitation, surveillance et maintenance matérielle des parkings et supervision du téléphérique Tisséo (hors horaires d'ouverture à la clientèle)- tranche optionnelle 1: maintenance matérielle de niveaux 3 à 5- tranche optionnelle 2: intégration des nouveaux parkings de la ligne CLe marché est un marché à prix mixtes : une partie des prestations sera exécutée sur la base des prix forfaitaires (Dpgf de chaque tranche) et une autre partie des prestations sera être exécutée par l'émission de bons de commande (Bpu). La partie à bons de commandes suit les dispositions du Ccp relatives aux accords cadres à bons de commande. Pour la période initiale, engagement sur un maximum de 250 000 euro(s) (H.T.). Pour chaque reconduction, engagement sur un maximum de 50 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée indiquée correspond au montant estimé de la tranche ferme (Dpgf) sur la période initiale de 5 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation, surveillance et maintenance matérielle des parkings de Tisséo et supervision du téléphérique Tisséo
Cl23-273”
Produits/services: Services de gestion de parkings📦
Brève description:
“le marché est divisé en tranches: 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles- tranche ferme: Exploitation, surveillance et maintenance matérielle des...”
Brève description
le marché est divisé en tranches: 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles- tranche ferme: Exploitation, surveillance et maintenance matérielle des parkings et supervision du téléphérique Tisséo (hors horaires d'ouverture à la clientèle)- tranche optionnelle 1: maintenance matérielle de niveaux 3 à 5- tranche optionnelle 2: intégration des nouveaux parkings de la ligne CLe marché est un marché à prix mixtes : une partie des prestations sera exécutée sur la base des prix forfaitaires (Dpgf de chaque tranche) et une autre partie des prestations sera être exécutée par l'émission de bons de commande (Bpu). La partie à bons de commandes suit les dispositions du Ccp relatives aux accords cadres à bons de commande. Pour la période initiale, engagement sur un maximum de 250 000 euro(s) (H.T.). Pour chaque reconduction, engagement sur un maximum de 50 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée indiquée correspond au montant estimé de la tranche ferme (Dpgf) sur la période initiale de 5 ans
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de parkings📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4 impasse Paul Mesplé 31100 - toulouse
Description du marché:
“le marché est divisé en tranches: 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles- tranche ferme: Exploitation, surveillance et maintenance matérielle des...”
Description du marché
le marché est divisé en tranches: 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles- tranche ferme: Exploitation, surveillance et maintenance matérielle des parkings et supervision du téléphérique Tisséo (hors horaires d'ouverture à la clientèle)- tranche optionnelle 1: maintenance matérielle de niveaux 3 à 5- tranche optionnelle 2: intégration des nouveaux parkings de la ligne CLe marché est un marché à prix mixtes : une partie des prestations sera exécutée sur la base des prix forfaitaires (Dpgf de chaque tranche) et une autre partie des prestations sera être exécutée par l'émission de bons de commande (Bpu). La partie à bons de commandes suit les dispositions du Ccp relatives aux accords cadres à bons de commande. Pour la période initiale, engagement sur un maximum de 250 000 euro(s) (H.T.). Pour chaque reconduction, engagement sur un maximum de 50 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée indiquée correspond au montant estimé de la tranche ferme (Dpgf) sur la période initiale de 5 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 5 ans à compter du 1/03/2024. Le marché sera renouvelable 2 fois pour des périodes de 1 an” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre de candidature et habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue françaisecopie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 2 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 2 dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 2 dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: aucune caution ni garantie exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement; en qualité de membres de plusieurs groupement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Attributaire du marché est susceptible d'être soumis à une obligation de reprise des salariés du marché en cours en application du Code du travail. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Attributaire du marché est susceptible d'être soumis à une obligation de reprise des salariés du marché en cours en application du Code du travail. Les informations relatives à la masse salariale du marché actuel seront données avec le Dce définitif
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -La consultation est lancée selon une procédure négociée. Celle-Ci se déroule en 2 étape: une première étape pour la remise de candidatures et une seconde étape pour la remise des offres. Le présent avis correspond au déclenchement de l'appel à candidature (première étape). Aucune offre chiffrée n'est donc attendue à ce stade de la consultation. Les pièces du dossier de consultation sont remis à l'état de projet et sont donc susceptibles d'être modifiées entre la date d'envoi du présent avis et l'envoi des invitations à soumissionner des candidats sélectionnés. La candidature peut être présentée soit avec le dossier de candidature téléchargeable sur le profil acheteur, soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.) soit via le Dume.Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Dites-le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Le prix (60%) sera analysé au regard des DPGF (tranche ferme et tranches optionnelles). La valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique (40%) dont les moyens humains dédiés pour répondre aux besoins (15%), l'organisation proposée pour chaque mission (15%), les moyens matériels nécessaires à l'exploitation (5%) et les propositions d'amélioration et/ou d'optimisation (5%). Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées Négociations : seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.Les candidats admis pourront effectuer une visite des sites sur demande dans les conditions du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja devant le tribunal administratif de ToulouseRecours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriéetribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond Iv Bp 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 169-532952 (2023-08-30)