exploitation, maintenance préventive et corrective, réparation et ramonage des chaudières individuelles, chauffe-bains gaz et des ventilations mécaniques contrôlées gaz et sanitaires
le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes : - la maintenance, - le maintien de la valeur fonctionnelle, - le remplacement des pièces ou appareils, - les travaux d'installation de nouveau système, - le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations concernées par le présent marché, - le remplacement des 200 chaudières sous réserve de l'affermissement des tranches optionnelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation, maintenance préventive et corrective, réparation et ramonage des chaudières individuelles, chauffe-bains gaz et des ventilations mécaniques...”
Titre
exploitation, maintenance préventive et corrective, réparation et ramonage des chaudières individuelles, chauffe-bains gaz et des ventilations mécaniques contrôlées gaz et sanitaires
Marché 2023-08-04
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes : - la maintenance, - le maintien de la valeur fonctionnelle, - le remplacement des...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes : - la maintenance, - le maintien de la valeur fonctionnelle, - le remplacement des pièces ou appareils, - les travaux d'installation de nouveau système, - le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations concernées par le présent marché, - le remplacement des 200 chaudières sous réserve de l'affermissement des tranches optionnelles
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: oph rives de seine habitat pour son Agence de Puteaux
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes : - la maintenance,- le maintien de la valeur fonctionnelle,- le remplacement des...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes : - la maintenance,- le maintien de la valeur fonctionnelle,- le remplacement des pièces ou appareils, - les travaux d'installation de nouveau système, - le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations concernées par le présent marché,- le remplacement des 200 chaudières sous réserve de l'affermissement des tranches optionnelles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 324 090 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'une année. Il est reconductible pour une période d'une année trois (3)...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'une année. Il est reconductible pour une période d'une année trois (3) fois, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. La reconduction est tacite
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte 1 tranche ferme : Maintenance, entretien et contrôles spécifiques P2 et 3 tranches optionnelles :- tranche optionnelle no 01 : P3 et P3r...”
Description des options
le marché comporte 1 tranche ferme : Maintenance, entretien et contrôles spécifiques P2 et 3 tranches optionnelles :- tranche optionnelle no 01 : P3 et P3r : remplacement des pièces et des équipements dans la limite de 50 chaudières sans ballon, 10 chaudières avec ballon et 22 chauffes bains gaz par an.- Tranche optionnelle no 02 : P3 et P3r : 15 chaudières sans ballon, 3 chaudières avec ballon et 15 chauffe-bains gaz par an avec en plus une campagne de remplacement de 200 chaudières elm leblanc Mégalis ou similaire réparties sur 4 résidences (Vieille Eglise, Rives de Seine, Moulin et 2 Horloges).- Tranche optionnelle no 03 : P3 et P3r : 15 chaudières sans ballon, 3 chaudières avec ballon et 15 chauffe-bains gaz par an avec en plus une compagne de remplacement de 200 chaudières viessman vitodens ou similaire répartie sur 4 résidences (Vieille Eglise, Rives de Seine, Moulin et 2 Horloges).Chacune des 3 tranches optionnelles sera affermie à la date d'attribution du marché par le Pouvoir Adjudicateur après avis de la Commission d'appel d'offres de l'oph rives de seine habitat et ce en fonction des besoins de l'oph rives de seine habitat et de son enveloppe financière (financements).Conformément à l'article R.2113-6 du Code de la commande publique, l'affermissement de la tranche optionnelle est subordonné à la décision expresse du Pouvoir Adjudicateur par l'acte d'engagement et du courrier de notification
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Informations complémentaires:
“le présent marché est passé selon les règles de la procédure d'appel d'offres ouvert passé en application de l'article L2124-2 et R2162-2 et suivants du...”
Informations complémentaires
le présent marché est passé selon les règles de la procédure d'appel d'offres ouvert passé en application de l'article L2124-2 et R2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché mixte avec une DPGF et un Bpu.Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes dans les conditions définies aux articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le titulaire déclare être détenteur de Certificats de Qualification suivantes : - les certifications de type QUALIGAZ ou équivalent ainsi que les agréments...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le titulaire déclare être détenteur de Certificats de Qualification suivantes : - les certifications de type QUALIGAZ ou équivalent ainsi que les agréments Chauffagistes RGE. - Les certifications de qualification de ramoneur fumiste (Cqp) et des qualifications pour la réalisation des travaux sous-section 4. - Les habilitations électriques à jour nécessaires à l'accomplissement des travaux. Par ailleurs, le titulaire déclare être détenteur de Certificats de Qualification Professionnelle adéquats aux prestations du marché ou de titres professionnels, ou tout document lui permettant de démontrer sa capacité à réaliser les prestations, et s'engage à avertir immédiatement le Pouvoir Adjudicateur en cas de retrait de cette qualification pour quelque cause que ce soit
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“marché mixte : montant forfaitaire pour les prestations suivantes : - les visites règlementaires annuelles d'entretien courant P2 des installations ; - le...”
Conditions d'exécution du contrat
marché mixte : montant forfaitaire pour les prestations suivantes : - les visites règlementaires annuelles d'entretien courant P2 des installations ; - le nettoyage, l'entretien et le contrôle P2 des conduits de ventilation mécanique contrôlée sanitaire et gaz ; - les visites règlementaires quinquennales de contrôle P2 des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée gaz ; - les prestations de gros entretien P3 avec garantie Totale rémunérées sur la base d'un forfait. Montant à bons de commande : Compte tenu du volume incertain des commandes à intervenir pour la partie hors forfait, la forme du marché est celle d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : * Sans montant minimum annuel. * Avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s)uros (H.T.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'une année. Il est reconductible pour une période d'une année trois (3)...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'une année. Il est reconductible pour une période d'une année trois (3) fois, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite
“se reporter au Dossier de Consultation Entreprises et notamment au Cahier des Clauses Techniques Particulières” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 156-497217 (2023-08-11)