Exploitation, maintenance et entretien des installations techniques et gestion des énergies des juridictions des arrondissements judiciaires de Libourne, Bayonne, Dax et Mont de Marsan

Avis de marché (2026-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation, maintenance et entretien des installations techniques et gestion des énergies des juridictions des arrondissements judiciaires de Libourne, Bayonne, Dax et Mont de Marsan
Numéro de référence: MultitechniqueBDXPAU2026
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Exploitation, maintenance et entretien des installations techniques et gestion des énergies de l'arrondissement judiciaire de Libourne et du Centre de préarchivage judiciaire
Description du marché: 3 bâtiments
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Description du marché: 4 bâtiments
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-27 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-17 12:59:59.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000016
Adresse postale: Place de la République
CS 11101
Code postal: 33001
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Matthieu SEICHEPINE
Courrier électronique: matthieu.seichepine@justice.fr 📧
Téléphone: +33535319623 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3088886?orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3088886?orgAcronyme=d3f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 300 054 00025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33556993800 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 203-724213 (2026-10-19)