EXPLOITATION ET MAINTENANCE MULTITECHNIQUES DES INSTALLATIONS DU SIENID DE MORONVILLIERS (51)

Brève description

Exploitation et maintenance Multitechniques (MTT) des installations du SIENID de Moronvilliers (51).
Les prestations concernent le maintien en conditions opérationnelles (MCO) des installations de Courants Forts (CFO), Courants Faibles Industriels (CFI), Courants Faibles de Sécurité (CFS), Climatisation - Ventilation - Chauffage - Fluides (CVC-F) et Electromécanique (EM), situées sur le site du SIENID de Moronvilliers (51).

Description du marché

Le marché concerne l'exploitation et la maintenance des installations de Courants Forts (CFO), Courants Faibles Industriels (CFI), Courants Faibles de Sécurité (CFS), Climatisation - Ventilation - Chauffage - Fluides (CVC-F) et Electromécanique (EM), du site de Moronvilliers (51).
Les activités expérimentales du site de Moronvilliers se sont arrêtées en 2013. Le site est aujourd'hui en déconstruction et les installations feront l'objet d'une mise à l'arrêt définitive en fonction de l'avancement des chantiers concernés.
Les installations concernées se répartissent sur une quinzaine de bâtiments ou installations qui sont situées :
- en zones « surveillées » et « contrôlées » au sens de l’article R231-81 du code du travail qui présentent un risque d’exposition aux rayonnements ionisants pour les salariés intervenants,
- en zones non spécifiques pour l’ensemble des autres bâtiments et installations.
Le marché prévoit une période ferme de 36 mois prolongeable pour une période de 24 mois maximum (Cf. § II.2.11 infra)
Le marché comprend des prestations fermes, des Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) et des prestations réalisées à la demande du CEA, sur BPU ou sur devis :
Les prestations fermes comprennent notamment :
Des prestations de maintenance :
- Maintenance préventive (niveaux 1 à 4);
- Maintenance préventive systémique (niveaux 1 à 4) ;
- Réalisation du Plan de Maintenance de Pilotage (PMP) ;
- Maintenance corrective (Montant inférieur à 650 € HT).
Des prestations de soutien :
- Soutien technique ;
- Soutien de traçabilité ;
- Soutien réglementaire ;
- Vérifications Réglementaires Périodiques (VRP) ;
- Soutien assistance qui comprend un forfait de 600 h annuel.
L’astreinte du personnel ;
La fourniture de consommables.
Les prestations à la demande du CEA comprenant notamment :
- La réalisation de travaux divers, qui consiste à effectuer des travaux de modifications mineures entrant dans le périmètre des Prestations. Le montant de chaque opération est limité à
4 000 € HT par opération, pièces et main d’œuvre ;
- La maintenance préventive de niveau 5 ;
- La réalisation de maintenance corrective de niveau 5, non comprise dans le cadre des prestations forfaitaires, pour des montants unitaires supérieurs à 650 € HT;
- La maintenance préventive conditionnelle ;
- le traitement des non conformités et la mise en conformité des installations suite à la réalisation du soutien à la règlementation,
Les prestations supplémentaires éventuelles comprennent :
- PSE n°1 : phase d’observation (un mois),
- PSE n°2 : phase de réversibilité (un mois).

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
- conformité administrative et capacité juridique,
- capacités économiques et financières,
- capacités techniques, notamment des métiers de la maintenance CFO CFI CVCF et électromécanique.

Description des options

Part optionnelle :
Prolongation des prestations pour une durée maximum de 24 mois détaillée comme suit :
- Option n°1 : prolongation des prestations pour une durée de 12 mois à l'issue de la part ferme,
- Option n°2 : prolongation des prestations pour une durée de 12 mois à l'issue de l'option n°1.
Prestations supplémentaires éventuelles comprennent :
- PSE n°1 : phase d’observation (un mois),
- PSE n°2 : phase de réversibilité (un mois).

Liste et brève description des conditions

1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- Le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un
groupement à représenter le groupement, accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
- Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
- En cas de groupement momentané d'entreprises, le candidat fournira la convention de groupement ou le projet de convention et une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement.
Pour l'attribution du marché, en cas de groupement d'entreprises, il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que mandataire et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,
- en tant que mandataire et en tant que candidat individuel.
- La copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen
(DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE :
Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés « Secret » par le titulaire dans ses locaux.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
- soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS centre DAM/IDF - Tél : 01 69 26 40 00, en lui précisant la référence du dossier suivante DLT-B2306797-NB),
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité.

Liste et brève description des critères de sélection

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent ;
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
- Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Liste et brève description des critères de sélection

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
-présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat prouvera sa compétence par des exemples détaillés. Les Prestations devront être en rapport avec des marchés de même nature (prestations de
maintien en conditions opérationnelles dans les domaines de CFO, CFI, CVCF et électromécanique pour des Installations Nucléaires de Base). Les Prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché,
- preuve d’une assurance en cours de validité pour les risques professionnels,
- moyens humains : présentation de l’effectif de la société, présentation des compétences/qualifications/habilitations du personnel.
- déclaration indiquant le matériel, l’équipement technique ainsi que les moyens logistiques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- en matière de services, une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur
économique pour s'assurer de la qualité,
- certificats de qualifications professionnelles, attestation de capacité sous-section 4 amiante ou engagement à obtenir les certification au plus tard à la notification du marché.
- certificat QUALIBAT ou équivalent, certificat CEFRI ou équivalent, certificats de formation des travailleurs de catégorie A ou B,
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, dont notamment :
- certification ISO9001 ou un manuel d'assurance qualité ou à défaut, une note sur l'organisation de la qualité du candidat,
- certification ISO14001 ou une démarche progrès pour la protection de l'environnement.
Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / En application de l’article R2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / En cas de documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé
USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas
faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011.
1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection
de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise.
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.