exploitation et maintenance du réseau électrique des berges de Seine et la fourniture et la maintenance de points d'alimentation électriques (bornes et coffrets) dans Paris, dont bassin de la Villette

Ville de Paris

accord cadre ayant pour objet l'exploitation et la maintenance du réseau électrique des berges de Seine et la fourniture et la maintenance de points d'alimentation électriques (bornes et coffrets) dans Paris, dont bassin de la Villette. Le marché est fractionné à tranches: La tranche ferme comprend : Prestations de dépannage et remise en service ; Entretien annuel des armoires de comptage et divisionnaires (dont visites préventives et curatives) ; Service d'astreinte ; Amélioration ou création d'une alimentation existante ;Instruction des projets des services et des concessionnaires ;Installation de chantier. La tranche optionnelle comprend : Amélioration ou création d'une alimentation existante (spécialement fourniture et pose de bornes 100a et 400a) Installations de chantier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• eiffage energie systemes - ile de france

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe › Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-13	Avis de marché
2023-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
Numéro de référence: 2300454
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 121 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=838465&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-228085
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

chaque tranche sera traitée à prix unitaire à bon de commande avec un seuil minimum 200 000 euros HT - seuil maximum de 3 000 000 euros HT pour la tranche ferme et seuil minimum de 100 000 euros HT- seuil maximum 2 000 000 euros HT pour la tranche optionnelle sur la durée ferme de 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique. La nature et les modalités d'exécution de chaque tranche sont fixées à l'article 1.4 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Dc1 et Dc2
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- La liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP. Par ailleurs le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 076-228085 (2023-04-13)

Avis d'attribution de marché (2023-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la voirie et des déplacements, Sous-Direction de l'administration générale, Service des affaires juridiques et financières, 121 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-497457
Se réfère à l'avis: 2023/S 076-228085
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

chaque tranche sera traitée à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum et un seuil maximum. Tranche ferme: 200 000 euros HT au minimum ; 3 000 000 euros HT au maximum, sur la durée ferme de 48 mois. Tranche optionnelle: 100 000 euros HT au minimum ; 2 000 000 euros HT au maximum, sur la durée ferme de 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique. La nature et les modalités d'exécution de chaque tranche sont fixées à l'article 1.4 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire du marché la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité de l'exécution des prestations et des moyens mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Nom: eiffage energie systemes - ile de France
Adresse postale: 8 bis avenue Joseph Paxton
Commune postale: Ferrières-en-Brie
Code postal: 77164
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

la valeur totale finale de 5 000 000 euros HT indiquée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximum de chaque tranche (3 000 000 euros HT pour la tranche ferme et 2 000 000 euros HT pour la tranche optionnelle). Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Mairie de Paris - direction des finances et des achats - sous direction des achats - service des marchés, équipe BM 3 Espace public (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2023/S 156-497457 (2023-08-11)

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