exploitation et maintenance du réseau électrique des berges de Seine et la fourniture et la maintenance de points d'alimentation électriques (bornes et coffrets) dans Paris, dont bassin de la Villette
accord cadre ayant pour objet l'exploitation et la maintenance du réseau électrique des berges de Seine et la fourniture et la maintenance de points d'alimentation électriques (bornes et coffrets) dans Paris, dont bassin de la Villette. Le marché est fractionné à tranches: La tranche ferme comprend : Prestations de dépannage et remise en service ; Entretien annuel des armoires de comptage et divisionnaires (dont visites préventives et curatives) ; Service d'astreinte ; Amélioration ou création d'une alimentation existante ;Instruction des projets des services et des concessionnaires ;Installation de chantier. La tranche optionnelle comprend : Amélioration ou création d'une alimentation existante (spécialement fourniture et pose de bornes 100a et 400a) Installations de chantier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation et maintenance du réseau électrique des berges de Seine et la fourniture et la maintenance de points d'alimentation électriques (bornes et...”
Titre
exploitation et maintenance du réseau électrique des berges de Seine et la fourniture et la maintenance de points d'alimentation électriques (bornes et coffrets) dans Paris, dont bassin de la Villette
2300454
accord cadre ayant pour objet l'exploitation et la maintenance du réseau électrique des berges de Seine et la fourniture et la maintenance de points d'alimentation électriques (bornes et coffrets) dans Paris, dont bassin de la Villette. Le marché est fractionné à tranches: La tranche ferme comprend : Prestations de dépannage et remise en service ; Entretien annuel des armoires de comptage et divisionnaires (dont visites préventives et curatives) ; Service d'astreinte ; Amélioration ou création d'une alimentation existante ;Instruction des projets des services et des concessionnaires ;Installation de chantier. La tranche optionnelle comprend : Amélioration ou création d'une alimentation existante (spécialement fourniture et pose de bornes 100a et 400a) Installations de chantier
accord cadre ayant pour objet l'exploitation et la maintenance du réseau électrique des berges de Seine et la fourniture et la maintenance de points d'alimentation électriques (bornes et coffrets) dans Paris, dont bassin de la Villette
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique. La nature et les modalités...”
Description des options
le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique. La nature et les modalités d'exécution de chaque tranche sont fixées à l'article 1.4 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“chaque tranche sera traitée à prix unitaire à bon de commande avec un seuil minimum 200 000 euros HT - seuil maximum de 3 000 000 euros HT pour la tranche...”
Informations complémentaires
chaque tranche sera traitée à prix unitaire à bon de commande avec un seuil minimum 200 000 euros HT - seuil maximum de 3 000 000 euros HT pour la tranche ferme et seuil minimum de 100 000 euros HT- seuil maximum 2 000 000 euros HT pour la tranche optionnelle sur la durée ferme de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1 et Dc2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP. Par ailleurs le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 076-228085 (2023-04-13)
Avis d'attribution de marché (2023-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction de la voirie et des déplacements, Sous-Direction de l'administration générale, Service des affaires juridiques et financières, 121 avenue de France”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation et maintenance du réseau électrique des berges de Seine et fourniture et maintenance de points d'alimentation électriques (bornes et coffrets)...”
Titre
exploitation et maintenance du réseau électrique des berges de Seine et fourniture et maintenance de points d'alimentation électriques (bornes et coffrets) dans Paris, dont bassin de la Villette
2300454
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Brève description:
“accord cadre ayant pour objet l'exploitation et la maintenance du réseau électrique des berges de Seine et la fourniture et la maintenance de points...”
Brève description
accord cadre ayant pour objet l'exploitation et la maintenance du réseau électrique des berges de Seine et la fourniture et la maintenance de points d'alimentation électriques (bornes et coffrets) dans Paris, dont bassin de la Villette. Le marché est fractionné à tranches: La tranche ferme comprend : Prestations de dépannage et remise en service ; Entretien annuel des armoires de comptage et divisionnaires (dont visites préventives et curatives) ; Service d'astreinte ; Amélioration ou création d'une alimentation existante ;Instruction des projets des services et des concessionnaires ;Installation de chantier. La tranche optionnelle comprend : Amélioration ou création d'une alimentation existante (spécialement fourniture et pose de bornes 100a et 400a) ; Installations de chantier
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité de l'exécution des prestations et des moyens mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique. La nature et les modalités...”
Description des options
le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique. La nature et les modalités d'exécution de chaque tranche sont fixées à l'article 1.4 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire du marché la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“chaque tranche sera traitée à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum et un seuil maximum. Tranche ferme: 200 000 euros HT au minimum ; 3...”
Informations complémentaires
chaque tranche sera traitée à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum et un seuil maximum. Tranche ferme: 200 000 euros HT au minimum ; 3 000 000 euros HT au maximum, sur la durée ferme de 48 mois. Tranche optionnelle: 100 000 euros HT au minimum ; 2 000 000 euros HT au maximum, sur la durée ferme de 48 mois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 076-228085
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232023S05738
Titre:
“exploitation et maintenance du réseau électrique des berges de Seine et fourniture et maintenance de points d'alimentation électriques (bornes et coffrets)...”
Titre
exploitation et maintenance du réseau électrique des berges de Seine et fourniture et maintenance de points d'alimentation électriques (bornes et coffrets) dans Paris, dont bassin de la Villette
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Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage energie systemes - ile de France
Adresse postale: 8 bis avenue Joseph Paxton
Commune postale: Ferrières-en-Brie
Code postal: 77164
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
“la valeur totale finale de 5 000 000 euros HT indiquée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximum de chaque tranche (3 000 000 euros HT...”
la valeur totale finale de 5 000 000 euros HT indiquée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximum de chaque tranche (3 000 000 euros HT pour la tranche ferme et 2 000 000 euros HT pour la tranche optionnelle). Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Mairie de Paris - direction des finances et des achats - sous direction des achats - service des marchés, équipe BM 3 Espace public (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2023/S 156-497457 (2023-08-11)