Exploitation et maintenance des réseaux de chaleur alimentés par des chaufferies biomasse de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne

Territoire d'energie Lot-et-Garonne

Exploitation et maintenance des réseaux de chaleur alimentés par des chaufferies biomasse de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne : conduite, surveillance, entretien courant et renouvellement des équipements des installations des chaufferies bois avec réseaux de chaleur. Le marché est alloti en 4 lots. Selon les lots, le marché comportera : • un poste appelé P1: fourniture de combustible bois (lot 1 uniquement) • un poste appelé P2 : conduite, surveillance et maintenance de l'installation • un poste appelé P3 : gros entretien en garantie totale et transparente (lot 1 uniquement). Pour chaque lot, des prestations complémentaires pourront être commandées sur bons de commande.

Date limite

Deadline 2026-08-24

Qui ?

• Territoire d'energie Lot-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance des réseaux de chaleur alimentés par des chaufferies biomasse de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Numéro de référence: 2026-005
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Aiguillon - Castillonnès - Cancon - Villeréal
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Exploitation et maintenance des réseaux de chaleur alimentés par des chaufferies bois, d'Aiguillon, Castillonnès, Cancon et Villeréal, pour Territoire d'Energie Lot-et-Garonne : conduite, surveillance, entretien courant et renouvellement des équipements des installations des chaufferies bois avec réseaux de chaleur. Le marché comportera 3 postes de rémunération : P1 : fourniture de combustible bois - P2 : conduite, surveillance et maintenance de l'installation - P3 : gros entretien en garantie totale. Quelques prestations complémentaires pourront être commandées sur bons de commande.

Informations complémentaires:

Le marché débutera le 01/11/2026 et se terminera le 31/07/2034. Visite obligatoire des sites selon modalités fixées dans le Règlement de la Consultation.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 93 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lagarrigue
Description du marché:

Exploitation et maintenance du réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois, de Lagarrigue, pour Territoire d'Energie Lot-et-Garonne : conduite, surveillance, entretien courant et renouvellement des équipements de l'installation de la chaufferie bois avec réseau de chaleur. Le marché comportera 1 poste de rémunération P2 : conduite, surveillance et maintenance de l'installation. Quelques prestations complémentaires pourront être commandées sur bons de commande.

Informations complémentaires:

Le marché débutera le 01/11/2026 et se terminera le 31/07/2034. Visite obligatoire du site selon modalités fixées dans le Règlement de la Consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Monflanquin
Description du marché:

Exploitation et maintenance du réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois, de Monflanquin, pour Territoire d'Energie Lot-et-Garonne : conduite, surveillance, entretien courant et renouvellement des équipements de l'installation de la chaufferie bois avec réseau de chaleur. Le marché comportera 1 poste de rémunération P2 : conduite, surveillance et maintenance de l'installation. Quelques prestations complémentaires pourront être commandées sur bons de commande.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Montagnac-sur-Lède
Description du marché:

Exploitation et maintenance du réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois, de Montagnac-sur-Lède, pour Territoire d'Energie Lot-et-Garonne : conduite, surveillance, entretien courant et renouvellement des équipements de l'installation de la chaufferie bois avec réseau de chaleur. Le marché comportera 1 poste de rémunération P2 : conduite, surveillance et maintenance de l'installation. Quelques prestations complémentaires pourront être commandées sur bons de commande.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 25470182400016
Adresse postale: 26 rue Diderot
Code postal: 47031
Commune postale: Agen cedex
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: contact@te47.fr 📧
Téléphone: +33 553776500 📞
URL: https://te47.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609576?orgAcronyme=INTERCO_47_12 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609576?orgAcronyme=INTERCO_47_12 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunaladministratif. fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; référé précontractuel antérieur à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L5511 du code de justice administrative) ; référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L55113 à L55123 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication) ; recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.4211 du code de justice administrative) ; recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 138-504750 (2026-07-17)

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