exploitation et maintenance des installations techniques des bâtiments du territoire

Est Ensemble

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.

Qui ?

• Est Ensemble

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Moteurs, générateurs et transformateurs électriques
• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-09	Avis de marché
2023-11-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 23.AO.BA.109
Brève description:

exploitation et maintenance des installations techniques des bâtiments du territoire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Moteurs, générateurs et transformateurs électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: est ensemble
Adresse postale: 100, avenue Gaston Roussel
Code postal: 93232
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.est-ensemble.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@est-ensemble.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857723&orgAcronyme=v8x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857723&orgAcronyme=v8x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-622492
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

accord-Cadre à prix mixtes comprenant une partie forfaitaire (Dpgf) et une partie à prix unitaires (Bpu). Pour la partie à prix unitaires (Bpu) : Le montant minimum et maximum annuel de commande, est compris entre les seuils suivants : montant mini annuel = sans mini annuel / montant max annuel : 500 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: exploitation et maintenance des équipements de sécurité incendie : alarmes incendie, éclairages de sécurité, sources centrales
Numéro du lot: 1
Brève description:

exploitation et maintenance des équipements de sécurité incendie : alarmes incendie, éclairages de sécurité, sources centrales

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois par période successive d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra être supérieur à 3 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: exploitation et maintenance des équipements de moyens de secours extincteurs, désenfumage naturel et mécanique, RIA, colonnes sèches, rideau grand secours
Numéro du lot: 2
Brève description:

exploitation et maintenance des équipements de moyens de secours extincteurs, désenfumage naturel et mécanique, RIA, colonnes sèches, rideau grand secours

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: exploitation et maintenance des toitures mobiles des piscines
Numéro du lot: 3
Brève description: exploitation et maintenance des toitures mobiles des piscines
Intitulé du lot: entretien et maintenance des onduleurs
Numéro du lot: 4
Brève description: entretien et maintenance des onduleurs
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre ou Dume).Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatOULes candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) joint au dossier de consultation

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des dispositions environnementales. Le détail de ces dispositions est indiqué dans les CCTP de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857723&orgAcronyme=v8x 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la durée totale de l'accord-cadre ne pourra être supérieur à 3 ans. Il sera renouveler à l'issue de la durée maximale de l'accord-cadre qui est de 3ans

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit de la relance de certains lots du marché 22.pa.ba.028, lancé pour le même objet, à savoir les lots : - no1 " Exploitation et maintenance des équipements de sécurité incendie : alarmes incendie, éclairages de sécurité, sources centrales " ; - no2 " Exploitation et maintenance des équipements de moyens de secours extincteurs, désenfumage naturel et mécanique, RIA, colonnes sèches, rideau grand secours " ; - no6 " Exploitation et maintenance des toitures mobiles des piscines" ; - no7 " Entretien et maintenance des onduleurs ". Les lots no1 et no2 ont été déclarés sans suite. En effet, les nombreuses questions posées par les candidats ont mis à jour une mauvaise définition des besoins qui doivent être redéfinis. Aucun pli n'ayant été remis pour les lots no6 et no7, ces derniers ont été déclarés infructueux.les délais d'exécution sont indiqués dans le C.C.T.P. Propre à chaque lot.il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes comprenant pour chaque lot une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. La partie forfaitaire concerne les prestations énumérées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf). La partie à prix unitaires est exécutée au fur et à mesure de bons de commande selon les stipulations des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et est conclu avec un seul opérateur économique. Il concerne les prestations énumérées dans le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu). Il est également prévu la possibilité d'avoir des prix hors bordereau pour les prestations entrant dans l'objet du marché mais non spécifiquement indiqué /Chiffré dans le marché.les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de l'etablissement Public Territorial Est Ensemble à hauteur de 100%. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique, si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'est Ensemble. Le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.visite sur demande des sites (facultative) : Les visites sur site sont facultatives pour tous les lots et se font sur demande. Les candidats souhaitant prendre rendez-vous devront prendre contact auprès de la personne indiquée à l'article 5.2 du règlement de consultation (Rc)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 198-622492 (2023-10-09)

Informations complémentaires (2023-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Moteurs, générateurs et transformateurs électriques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date limite de soumission: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-686598
Se réfère à l'avis: 2023/S 198-622492
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2023/S 218-686598 (2023-11-08)

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