Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation et maintenance des installations techniques des bâtiments du territoire
23.AO.BA.109”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“exploitation et maintenance des installations techniques des bâtiments du territoire” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation et maintenance des équipements de sécurité incendie : alarmes incendie, éclairages de sécurité, sources centrales” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“exploitation et maintenance des équipements de sécurité incendie : alarmes incendie, éclairages de sécurité, sources centrales” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois par période successive d'un an....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois par période successive d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra être supérieur à 3 ans
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre à prix mixtes comprenant une partie forfaitaire (Dpgf) et une partie à prix unitaires (Bpu). Pour la partie à prix unitaires (Bpu) : Le montant...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à prix mixtes comprenant une partie forfaitaire (Dpgf) et une partie à prix unitaires (Bpu). Pour la partie à prix unitaires (Bpu) : Le montant minimum et maximum annuel de commande, est compris entre les seuils suivants : montant mini annuel = sans mini annuel / montant max annuel : 500 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation et maintenance des équipements de moyens de secours extincteurs, désenfumage naturel et mécanique, RIA, colonnes sèches, rideau grand secours” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“exploitation et maintenance des équipements de moyens de secours extincteurs, désenfumage naturel et mécanique, RIA, colonnes sèches, rideau grand secours”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à prix mixtes comprenant une partie forfaitaire (Dpgf) et une partie à prix unitaires (Bpu). Pour la partie à prix unitaires (Bpu) : Le montant...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à prix mixtes comprenant une partie forfaitaire (Dpgf) et une partie à prix unitaires (Bpu). Pour la partie à prix unitaires (Bpu) : Le montant minimum et maximum annuel de commande, est compris entre les seuils suivants : montant mini annuel = sans mini annuel / montant max annuel : 300 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exploitation et maintenance des toitures mobiles des piscines
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Description du marché: exploitation et maintenance des toitures mobiles des piscines
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien et maintenance des onduleurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Moteurs, générateurs et transformateurs électriques📦
Description du marché: entretien et maintenance des onduleurs
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à prix mixtes comprenant une partie forfaitaire (Dpgf) et une partie à prix unitaires (Bpu). Pour la partie à prix unitaires (Bpu) : Le montant...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à prix mixtes comprenant une partie forfaitaire (Dpgf) et une partie à prix unitaires (Bpu). Pour la partie à prix unitaires (Bpu) : Le montant minimum et maximum annuel de commande, est compris entre les seuils suivants : montant mini annuel = sans mini annuel / montant max annuel : 100 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre ou Dume).Copie du ou...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre ou Dume).Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatOULes candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) joint au dossier de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des dispositions environnementales. Le détail de ces dispositions est indiqué dans les CCTP de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée totale de l'accord-cadre ne pourra être supérieur à 3 ans. Il sera renouveler à l'issue de la durée maximale de l'accord-cadre qui est de 3ans” Informations complémentaires
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit de la relance de certains lots du marché 22.pa.ba.028, lancé pour le même objet, à savoir les lots : - no1 " Exploitation et maintenance des équipements de sécurité incendie : alarmes incendie, éclairages de sécurité, sources centrales " ; - no2 " Exploitation et maintenance des équipements de moyens de secours extincteurs, désenfumage naturel et mécanique, RIA, colonnes sèches, rideau grand secours " ; - no6 " Exploitation et maintenance des toitures mobiles des piscines" ; - no7 " Entretien et maintenance des onduleurs ". Les lots no1 et no2 ont été déclarés sans suite. En effet, les nombreuses questions posées par les candidats ont mis à jour une mauvaise définition des besoins qui doivent être redéfinis. Aucun pli n'ayant été remis pour les lots no6 et no7, ces derniers ont été déclarés infructueux.les délais d'exécution sont indiqués dans le C.C.T.P. Propre à chaque lot.il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes comprenant pour chaque lot une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. La partie forfaitaire concerne les prestations énumérées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf). La partie à prix unitaires est exécutée au fur et à mesure de bons de commande selon les stipulations des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et est conclu avec un seul opérateur économique. Il concerne les prestations énumérées dans le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu). Il est également prévu la possibilité d'avoir des prix hors bordereau pour les prestations entrant dans l'objet du marché mais non spécifiquement indiqué /Chiffré dans le marché.les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de l'etablissement Public Territorial Est Ensemble à hauteur de 100%. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique, si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'est Ensemble. Le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.visite sur demande des sites (facultative) : Les visites sur site sont facultatives pour tous les lots et se font sur demande. Les candidats souhaitant prendre rendez-vous devront prendre contact auprès de la personne indiquée à l'article 5.2 du règlement de consultation (Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 198-622492 (2023-10-09)
Informations complémentaires (2023-11-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 198-622492
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-11-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-28 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 218-686598 (2023-11-08)