exploitation et maintenance des installations électriques hautes et basses tensions, groupes électrogènes, onduleurs et bornes électriques des bâtiments relevant du SGAMI d'ile de France
le marché est un accord-cadre ayant pour objet l'exploitation et maintenance des installations électriques hautes et basses tensions, groupes électrogènes, onduleurs et bornes électriques des bâtiments de la préfecture de Police, de la Brigade de Sapeurs Pompiers de Paris et d'autres services relevant du SGAMI d'ile de France et de l'administration centrale.
L'Accord-Cadre a pour objet d'assurer l'entretien et la maintenance des installations électriques des bâtiments de la préfecture de police, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et d'autres services du SGAMI-IDF et de garantir une qualité optimale de service relatif au fonctionnement des installations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation et maintenance des installations électriques hautes et basses tensions, groupes électrogènes, onduleurs et bornes électriques des bâtiments...”
Titre
exploitation et maintenance des installations électriques hautes et basses tensions, groupes électrogènes, onduleurs et bornes électriques des bâtiments relevant du SGAMI d'ile de France
E2023BMI13
le marché est un accord-cadre ayant pour objet l'exploitation et maintenance des installations électriques hautes et basses tensions, groupes électrogènes, onduleurs et bornes électriques des bâtiments de la préfecture de Police, de la Brigade de Sapeurs Pompiers de Paris et d'autres services relevant du SGAMI d'ile de France et de l'administration centrale.
L'Accord-Cadre a pour objet d'assurer l'entretien et la maintenance des installations électriques des bâtiments de la préfecture de police, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et d'autres services du SGAMI-IDF et de garantir une qualité optimale de service relatif au fonctionnement des installations
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Valeur estimée hors TVA: EUR 14 926 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance installations électriques Ht/Tgbt/Bt/Ge/Onduleurs et Bornes électriques (Délégation Territoriale 75 Secteur Nord de Paris)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 75 Secteur Nord de Paris
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet d'assurer l'exploitation et la maintenance des installations électriques des bâtiments de la préfecture de Police, de la brigade...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet d'assurer l'exploitation et la maintenance des installations électriques des bâtiments de la préfecture de Police, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et d'autres services du SGAMI-IDF et de garantir une qualité optimale de service relatif au fonctionnement des installations
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 682 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans
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Options ✅
Description des options:
“le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par...”
Description des options
le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire du marché au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le marché prévoit l'ajout, la suppression ou la modification d'un ou plusieurs matériels ou d'une ou plusieurs prestations par clause de réexamen. Le marché prévoit l'ajout, la suppression ou la modification d'un ou plusieurs lieux d'exécution par clause de réexamen. Le marché prévoit la modification de la composition du groupement par clause réexamen. L'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance installations électriques Ht/Tgbt/Bt/Ge/Onduleurs et Bornes électriques (Délégation Territoriale 75 Secteur Sud de Paris)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 75 Secteur Sud de Paris
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 740 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance installations électriques Ht/Tgbt/Bt/Ge/Onduleurs et Bornes électriques - immeubles centraux Parisiens” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 076 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance installations électriques Ht/Tgbt/Bt/Ge/Onduleurs et Bornes électriques (Délégation Territoriale Nord-Ouest : Hauts-De-Seine (92) Val-D'Oise...”
Titre
maintenance installations électriques Ht/Tgbt/Bt/Ge/Onduleurs et Bornes électriques (Délégation Territoriale Nord-Ouest : Hauts-De-Seine (92) Val-D'Oise (95) et Yvelines (78))
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hauts-De-Seine (92) Val-D'Oise (95) et Yvelines (78)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 084 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance installations électriques Ht/Tgbt/Bt/Ge/Onduleurs et Bornes électriques (Délégation Territoriale Est : Seine-Saint-Denis (93) et Seine-Et-Marne (77))”
Titre
maintenance installations électriques Ht/Tgbt/Bt/Ge/Onduleurs et Bornes électriques (Délégation Territoriale Est : Seine-Saint-Denis (93) et Seine-Et-Marne (77))
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Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: seine-Saint-Denis (93) et Seine-Et-Marne (77)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 224 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance installations électriques Ht/Tgbt/Bt/Ge/Onduleurs et Bornes électriques (Délégation Territoriale Sud : Essonne (91) et Val-De-Marne (94))” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 080 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance installations électriques Ht/Tgbt/Ge et Onduleurs (Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de la création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
“l'Opérateur économique doit justifier d'un chiffre d'affaire annuel minimum sur les trois dernières années au moins égal à :
- Lot 1 : 3 300 000,00 euro...”
l'Opérateur économique doit justifier d'un chiffre d'affaire annuel minimum sur les trois dernières années au moins égal à :
- Lot 1 : 3 300 000,00 euro ht
- Lot 2 : 5 400 000,00 euro (H.T.).
- Lot 3 : 4 100 000,00 euro (H.T.).
- Lot 4 : 6 160 000,00 euro (H.T.).
- Lot 5 : 4 440 000,00 euro ht
- Lot 6 : 4 150 000,00 euro ht
- Lot 7 : 2 000 000,00 euro (H.T.).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve...”
Liste et brève description des critères de sélection
des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-Membres
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour les lots 1 à 6 : qualifelec " Maintenance des installations électriques "
Pour le lot no 7 : qualifelec mie 3 - classe 4” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché s'exécute dans des lieux où des mesures de sécurité s'appliquent au sens de l'article 5.3 du Ccag/Fcs. Le titulaire ne peut prétendre, de ce fait,...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché s'exécute dans des lieux où des mesures de sécurité s'appliquent au sens de l'article 5.3 du Ccag/Fcs. Le titulaire ne peut prétendre, de ce fait, ni à prolongation du délai d'exécution, ni à indemnité, ni à supplément de prix.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-03
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“durant la période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur émet :
- Des bons de commandes pour l'exécution des prestations non prévues dans la part...”
durant la période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur émet :
- Des bons de commandes pour l'exécution des prestations non prévues dans la part forfaitaire mais relevant de la part unitaire et dont les spécifications techniques ont été fixées dans l'accord-cadre ;
- Des marchés subséquents pour l'exécution de prestations relevant de l'objet de l'accord-cadre mais dont les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations ne sont pas fixées dans ce dernier. Les marchés subséquents ne peuvent pas entrainer de modifications substantielles des termes de l'accord-cadre.
L'Accord-Cadre peut s'exécuter au moyen de marchés subséquents prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commandes en application de l'article R.2162-3 du Code de la commande publique.
Pour les lots 1 à 6 : le titulaire prend à sa charge le montant de toute fourniture, tout bien consommable ou toute pièce de rechange nécessaire à l'exécution des prestations de maintenance corrective de niveau 1 à 4 dont le coût unitaire d'achat attesté par la facture pro forma du fournisseur toutes remises déduites est strictement inférieur à 1 000 euro ht (mille euros hors taxe).
Pour le lot no 7 : le titulaire prend à sa charge le montant de toute fourniture, tout bien consommable ou toute pièce de rechange nécessaire à l'exécution des prestations de maintenance préventives dont le coût unitaire d'achat attesté par la facture pro forma du fournisseur toutes remises déduites est strictement inférieur à 250,00 euro ht (deux cent cinquante euros hors taxe). Le montant est révisé trimestriellement suivant les mêmes modalités que les prix du bordereau de prix unitaires.
Les prestations relevant du prix forfaitaire sont réglées trimestriellement par acomptes.
Les prestations hors forfait font l'objet d'acomptes trimestriels dont le montant correspond à la valeur des prestations auxquelles ils se rapportent.
La dernière demande de paiement de l'année d'exécution du marché donne lieu au paiement d'un solde.
Le marché vaut autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
Le marché comprend une clause d'insertion sociale (150 heures).
Les prestations de pilotage et de coordination des prestations sont des tâches essentielles non susceptibles de faire l'objet de sous-traitance.
La visite des lieux d'exécution est obligatoire, dans les conditions fixées par le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des enreprises
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2023/S 140-449212 (2023-07-19)
Informations complémentaires (2023-08-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché est un accord-cadre ayant pour objet l'exploitation et maintenance des installations électriques hautes et basses tensions, groupes électrogènes,...”
Brève description
le marché est un accord-cadre ayant pour objet l'exploitation et maintenance des installations électriques hautes et basses tensions, groupes électrogènes, onduleurs et bornes électriques des bâtiments de la préfecture de Police, de la Brigade de Sapeurs Pompiers de Paris et d'autres services relevant du SGAMI d'ile de France et et de l'administration centrale. L'Accord-Cadre a pour objet d'assurer l'entretien et la maintenance des installations électriques des bâtiments de la préfecture de police, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et d'autres services du SGAMI-IDF et de garantir une qualité optimale de service relatif au fonctionnement des installations.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 140-449212
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-10-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-16 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 170-534401 (2023-08-31)
Informations complémentaires (2023-10-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché est un accord-cadre ayant pour objet l'exploitation et maintenance des installations électriques hautes et basses tenions, groupes électrogènes,...”
Brève description
le marché est un accord-cadre ayant pour objet l'exploitation et maintenance des installations électriques hautes et basses tenions, groupes électrogènes, onduleurs et bornes électriques des bâtiments de la préfecture de Police, de la Brigade de Sapeurs Pompiers de Paris et d'autres services relevant du SGAMI d'ile-de-france et de l'administration centrale. L'Accord-Cadre a pour objet d'assurer l'entretien et la maintenance des installations électriques des bâtiments de la préfecture de police, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et d'autres services du SGAMI-IDF et de garantir une qualité optimale de services relative au fonctionnement des installations.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-10-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 200-628454 (2023-10-12)