Exploitation et maintenance des installations de production thermique Marché de type C.P.I (sans fourniture de combustible - P2-P3) Avec une clause d'intéressement sur les économies de combustible
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de production thermique et Vmc.
il porte sur les prestations suivantes :
- P2 (maintenance et exploitation)
- P3 (garantie totale)
- Intéressement aux économies d'énergie
le présent marché a pour objet de mettre en place de nouvelles clauses techniques et financières permettant l'optimisation des dépenses et une meilleure maîtrise des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des installations de production thermique Marché de type C.P.I (sans fourniture de combustible - P2-P3) Avec une clause...”
Titre
Exploitation et maintenance des installations de production thermique Marché de type C.P.I (sans fourniture de combustible - P2-P3) Avec une clause d'intéressement sur les économies de combustible
2023pach0029
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de production thermique et Vmc.
il porte sur les prestations suivantes :
- P2 (maintenance et exploitation)
- P3 (garantie totale)
- Intéressement aux économies d'énergie
le présent marché a pour objet de mettre en place de nouvelles clauses techniques et financières permettant l'optimisation des dépenses et une meilleure maîtrise des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Attribution par ordre croissant.
lot 1 puis lot 2 puis lot 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dt Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de la Rivp 75000 - Paris
Description du marché:
“Le présent lot porte sur une partie du patrimoine de la Dt Sud (environ 1905 logements)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pour chaque lot :
présentation des références - 50.0%
présentation des moyens humains et techniques - 40.0%
présentation de la politique Rse de l'entreprise...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pour chaque lot :
présentation des références - 50.0%
présentation des moyens humains et techniques - 40.0%
présentation de la politique Rse de l'entreprise - 10.0%
en cas d'égalité parfaite, deux candidats classés ex aequo seront retenus, même si le nombre total de soumissionnaires retenus dépassent le nombre maximum indiqué dans l'avis de marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Attention certains contrats débuteront le 03.06.2024 pour une durée de 10 ans et d'autres le 03.06.2025 pour une durée de 9 ans.
les dates de prise d'effet...”
Informations complémentaires
Attention certains contrats débuteront le 03.06.2024 pour une durée de 10 ans et d'autres le 03.06.2025 pour une durée de 9 ans.
les dates de prise d'effet des contrats pour chaque groupe seront précisés dans la Dpgf
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dt Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur une partie du patrimoine de la Dt Centre (environ 1241 logements)”
Informations complémentaires:
“Attention certains contrats débuteront le 03.06.2024 pour une durée de 10 ans et d'autres le 03.06.2025 pour une durée de 9 ans.
Les dates de prise d'effet...”
Informations complémentaires
Attention certains contrats débuteront le 03.06.2024 pour une durée de 10 ans et d'autres le 03.06.2025 pour une durée de 9 ans.
Les dates de prise d'effet des contrats pour chaque groupe seront précisés dans la Dpgf
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dt Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur une partie du patrimoine de la Dt Nord (environ 1108 logements)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1)
pièces justificatives...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
“Pour chaque lot le chiffre d'affaires minimum est le suivant:
lot 1: 290 000,00 EUR HT
lot 2 : 200 780,00 EUR HT
lot 3 : 180 000,00 EUR HT” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualibat 5213 ou équivalent (marché chaufferie collective)
qualibat 5274 ou équivalent (marché chaufferie collective)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables chaque année (P2 et P3).
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 233-732411 (2023-11-29)