exploitation et maintenance des installations de production thermique (chauffage - production d'ecs -froid), traitement d'air et ventilation des bâtiments communaux

Commune de Saint-Brice-sous-Forêt

marché mixte de travaux et services. Il s'agit d'un marché de type "Prestation - forfait " (Pf) comportant les prestations de conduite et d'entretien (P2) et la garantie totale et travaux d'amélioration (P3) des installations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-19.

Qui ?

• Commune de Saint-Brice-sous-Forêt

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-19	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: DST-2023-005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Brice-Sous-Forêt
Adresse postale: 8 avenue Jean-Jacques Rousseau
Code postal: 95350
Commune postale: Saint-Brice-sous-Forêt
Contact
Adresse Internet: http://www.saintbrice95.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saintbrice95.fr 📧
Téléphone: +33 134294200 📞
Fax: +33 139944852 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-19 📅
Date limite de soumission: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-05-24 📅
Date de début: 2023-10-01 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 099-307890
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

reconnaissance du site - obligatoire Dates des visites: le 06/06/2023 à 9h00 ; le 14/06/2023 à 9h00 Le rendez-vous devra être pris auprès de M. Nicolas Saladé au CTM - 7 rue de la Forêt - 9aint Brice-Sous-Forêt - téléphone : 06.32.63.34.81 - courriel : n.salade@saintbrice95.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 755 000 EUR 💰
Brève description:

il s'agit d'un marché de type "Prestation - forfait " (Pf) comportant Les prestations de conduite et d'entretien (P2), astreinte, maintenance préventive et dépannage 24h/24 (P2) de production et de distribution de chaleur, d'ecs, du traitement d'air, de la ventilation et de la production de froid/climatisation ,La main-d'oeuvre qualifiée et les petites fournitures (P2) nécessaires à la conduite,- la direction technique, la surveillance et l'entretien des générateurs thermiques (chauffage et climatisation), des installations de production d'eau chaude sanitaire, des centrales de traitement d'air, des extracteurs/caissons de ventilation et des installations de traitement d'eau, - Les éventuelles interventions urgentes et dépannages, La maintenance curative des installations permettant de garantir le service, Le relevé mensuel des compteurs et le devoir de conseil, La garantie totale et travaux d'amélioration (P3) des installations de production et de distribution de chaleur et d'ecs, du traitement d'air, de la ventilation et de la production de froid/climatisation ,- La main-d'oeuvre qualifiée et les fournitures nécessaires au P3 (garantie totale et de fonctionnement des installations) représentant des prestations nécessaires au maintien en état des chaufferies et sous-stations, y compris de grosses réparations sur auxiliaires, renouvellement des gros équipements de production de chaleur (chaudières/échangeurs).

- les prestations hors P2 et P3 décrites au C.C.T.P. Comme notamment, les remises à niveau, mises en conformité sur la première saison de chauffe, ainsi que des travaux de modifications et d'amélioration imprévus et/ou urgents, L'Ensemble des prestations et les installations sont décrites au C.C.T.P. Et dans ses annexes

Valeur estimée hors TVA: 755 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit 2 fois par tacite reconduction, soit jusqu'au 30 septembre 2028

Informations complémentaires:

reconnaissance du site - obligatoire

Dates des visites: le 06/06/2023 à 9h00 ; le 14/06/2023 à 9h00

Le rendez-vous devra être pris auprès de M. Nicolas Saladé au CTM - 7 rue de la Forêt - 9aint Brice-Sous-Forêt - téléphone : 06.32.63.34.81 - courriel : n.salade@saintbrice95.fr

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Brice-Sous-Forêt (95350)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

situation juridique :

La délégation de pouvoir donnée à la personne habilitée pour engager l'entreprise,

la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212 -11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du (ou des) jugement(s), prononcé(s) à cet effet ;

Extrait du KBIS (- de 3 mois)

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec un contact téléphonique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou Dc2).

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;

- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

- déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ;

- Certificats de qualifications professionnelles. Les candidats devront être titulaires :

Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants décrits ci-dessous

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

la preuve de capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat :

Qualification OPQCB et QUALIBAT en chauffage et ventilation : 5543 ou 5544 ou tout équivalent européen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

la séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites qui ont été annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2195053900013
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise- 2-4 bd de l'hautil- BP 30322-95027cergy Pontoise cedex

Téléphone: +33 130173400- fax +33 130173459

courriel:greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil- BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (avant la signature du contrat)

Ce recours est une voie de droit ouvert pour prévenir la passation d'un contrat, qui méconnaîtrait les règles de publicité et de mise en concurrence applicables. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative).

Référé contractuel - ouvert aux candidats évincés (après la signature du contrat)

ce recours est une voie de droit, permettant de sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de commande publique, après leur signature, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du contrat, pour introduire le référé contractuel.

(Articles L 551-13 à L 551-23

recours pour excès de pouvoir

contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

recours de pleine juridiction

pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification pour publication de la décision d'attribution, permettant de contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses. Toute personne peut engager ce recours, même si elle n'a pas été candidate au marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 099-307890 (2023-05-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)

Services de réparation et d'entretien de chauffage central (>20)

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage (>20)