exploitation et maintenance des installations de production thermique (chauffage - production d'ecs -froid), traitement d'air et ventilation des bâtiments communaux
marché mixte de travaux et services. Il s'agit d'un marché de type "Prestation - forfait " (Pf) comportant les prestations de conduite et d'entretien (P2) et la garantie totale et travaux d'amélioration (P3) des installations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation et maintenance des installations de production thermique (chauffage - production d'ecs -froid), traitement d'air et ventilation des bâtiments...”
Titre
exploitation et maintenance des installations de production thermique (chauffage - production d'ecs -froid), traitement d'air et ventilation des bâtiments communaux
DST-2023-005
marché mixte de travaux et services. Il s'agit d'un marché de type "Prestation - forfait " (Pf) comportant les prestations de conduite et d'entretien (P2) et la garantie totale et travaux d'amélioration (P3) des installations
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Valeur estimée hors TVA: EUR 755 000 💰
il s'agit d'un marché de type "Prestation - forfait " (Pf) comportant Les prestations de conduite et d'entretien (P2), astreinte, maintenance préventive et dépannage 24h/24 (P2) de production et de distribution de chaleur, d'ecs, du traitement d'air, de la ventilation et de la production de froid/climatisation ,La main-d'oeuvre qualifiée et les petites fournitures (P2) nécessaires à la conduite,- la direction technique, la surveillance et l'entretien des générateurs thermiques (chauffage et climatisation), des installations de production d'eau chaude sanitaire, des centrales de traitement d'air, des extracteurs/caissons de ventilation et des installations de traitement d'eau, - Les éventuelles interventions urgentes et dépannages, La maintenance curative des installations permettant de garantir le service, Le relevé mensuel des compteurs et le devoir de conseil, La garantie totale et travaux d'amélioration (P3) des installations de production et de distribution de chaleur et d'ecs, du traitement d'air, de la ventilation et de la production de froid/climatisation ,- La main-d'oeuvre qualifiée et les fournitures nécessaires au P3 (garantie totale et de fonctionnement des installations) représentant des prestations nécessaires au maintien en état des chaufferies et sous-stations, y compris de grosses réparations sur auxiliaires, renouvellement des gros équipements de production de chaleur (chaudières/échangeurs).
- les prestations hors P2 et P3 décrites au C.C.T.P. Comme notamment, les remises à niveau, mises en conformité sur la première saison de chauffe, ainsi que des travaux de modifications et d'amélioration imprévus et/ou urgents, L'Ensemble des prestations et les installations sont décrites au C.C.T.P. Et dans ses annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 755 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-01 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit 2 fois par tacite reconduction, soit jusqu'au 30 septembre 2028”
Informations complémentaires:
“reconnaissance du site - obligatoire
Dates des visites: le 06/06/2023 à 9h00 ; le 14/06/2023 à 9h00
Le rendez-vous devra être pris auprès de M. Nicolas...”
Informations complémentaires
reconnaissance du site - obligatoire
Dates des visites: le 06/06/2023 à 9h00 ; le 14/06/2023 à 9h00
Le rendez-vous devra être pris auprès de M. Nicolas Saladé au CTM - 7 rue de la Forêt - 9aint Brice-Sous-Forêt - téléphone : 06.32.63.34.81 - courriel : n.salade@saintbrice95.fr
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation juridique :
La délégation de pouvoir donnée à la personne habilitée pour engager l'entreprise,
la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il...”
Liste et brève description des conditions
situation juridique :
La délégation de pouvoir donnée à la personne habilitée pour engager l'entreprise,
la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212 -11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du (ou des) jugement(s), prononcé(s) à cet effet ;
Extrait du KBIS (- de 3 mois)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec un...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec un contact téléphonique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou Dc2).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
- déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ;
- Certificats de qualifications professionnelles. Les candidats devront être titulaires :
Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants décrits ci-dessous
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“la preuve de capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
la preuve de capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat :
Qualification OPQCB et QUALIBAT en chauffage et ventilation : 5543 ou 5544 ou tout équivalent européen.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
la séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites qui ont été annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise- 2-4 bd de l'hautil- BP...”
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise- 2-4 bd de l'hautil- BP 30322-95027cergy Pontoise cedex
Téléphone: +33 130173400- fax +33 130173459
courriel:greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil- BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil- BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (avant la signature du contrat)
Ce recours est une voie de droit ouvert pour prévenir la passation d'un contrat, qui méconnaîtrait les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (avant la signature du contrat)
Ce recours est une voie de droit ouvert pour prévenir la passation d'un contrat, qui méconnaîtrait les règles de publicité et de mise en concurrence applicables. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative).
Référé contractuel - ouvert aux candidats évincés (après la signature du contrat)
ce recours est une voie de droit, permettant de sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de commande publique, après leur signature, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du contrat, pour introduire le référé contractuel.
(Articles L 551-13 à L 551-23
recours pour excès de pouvoir
contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
recours de pleine juridiction
pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification pour publication de la décision d'attribution, permettant de contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses. Toute personne peut engager ce recours, même si elle n'a pas été candidate au marché.
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Source: OJS 2023/S 099-307890 (2023-05-19)