Exploitation et maintenance des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation pour le compte de la SETE -CNRS à Moulis

CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Le Délégué régional

La présente consultation a pour objet la maintenance des installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation pour le compte de la Station d’écologie théorique et expérimentale (SETE) – CNRS à Moulis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-13.

Qui ?

• CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Le Délégué régional

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 23.14.022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Le Délégué régional
Adresse postale: 16 Avenue Edouard Belin BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: lea.borrull@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336121 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2352535&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date limite de soumission: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-559567
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire du site. Les demandes de rdv se font via la messagerie de la plateforme PLACE dans les conditions définies à l'article V du règlement de la consultation. Le CNRS remet un récépissé de visite à chaque candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Brève description:

Le CNRS souhaite déléguer à un prestataire extérieur l’exploitation et la maintenance de ses installations techniques de la station de d’écologie théorique et expérimentale de Moulis en Ariège.

Les installations concernées sont :

• de Chauffage,

• de Ventilation,

• de Climatisation,

• de traitement d’eau (chauffage, Eau Chaude Sanitaire),

• de production et de fourniture d’Eau Chaude Sanitaire.

• Les réseaux non enterrés (tubes, vannes, robinetterie, chauffe-eau, PVC d’évacuation des eaux usées…)

• Les réseaux de plomberie sanitaire vanne de sectionnement incluses (hors robinetterie des lavabos, évier douches, chasse d’eau…)

Le marché est en base marché de type P2 (maintenance préventive, règlementaire et corrective)

Une prestation supplémentaire obligatoire est demandée :

- marché de type P3 garantie totale avec Gros Entretien Renouvellement

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, sauf décision contraire notifiée au titulaire avant sa date d’échéance. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Description des options:

Une prestation supplémentaire obligatoire est demandée :

- marché de type P3 garantie totale avec Gros Entretien Renouvellement

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Station d’Ecologie Théorique et Expérimentale (SETE) – MOULIS

2 route du CNRS – 09200 MOULIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir les pièces demandées à l'article IX du règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.

À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.

Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de

la nation.

Prix global et forfaitaire : avance de 5% à 10% selon conditions.

Des acomptes interviendront chaque mois à terme échu, pour 1/12ème du montant annuel

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: Mme Léa BORRULL
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2352535&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Aout 2027

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures.

Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis.

Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.

Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.

Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article 13 du règlement de la consultation. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats huit jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités des articles 10 et 11 du règlement de la consultation) l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2352535&orgAcronyme=f2h

Seuls les plis reçus aux dates et heures limites de dépôt seront ouverts. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée. Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en

langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une

demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 179-559567 (2023-09-13)

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