Les prestations portent sur l'exploitation, la maintenance des installations de production, de distribution et d’émission de chauffage du CEA Paris-Saclay (P-SAC) situées : - sur le site de Fontenay aux Roses (FAR), - sur le site de Saclay et ses annexes : • l'Orme des Merisiers, • le Service Hospitalier Frédéric Joliot (SHFJ) situé à Orsay. Le marché sera conclu pour une tranche ferme à compter du 01/07/2024 (ou à compter du 1er avril 2023 en cas de réversibilité entrante) jusqu'au 14/01/2028 et 3 années de prolongation des prestations en option. Le présent avis porte sur les phases candidature et offre dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.
Avis de marché (2023-07-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: B23-01079
Brève description:
Les prestations portent sur l'exploitation, la maintenance des installations de production, de distribution et d’émission de chauffage du CEA Paris-Saclay (P-SAC) situées :
- sur le site de Fontenay aux Roses (FAR),
- sur le site de Saclay et ses annexes :
• l'Orme des Merisiers,
• le Service Hospitalier Frédéric Joliot (SHFJ) situé à Orsay.
Le marché sera conclu pour une tranche ferme à compter du 01/07/2024 (ou à compter du 1er avril 2023 en cas de réversibilité entrante) jusqu'au 14/01/2028 et 3 années de prolongation des prestations en option. Le présent avis porte sur les phases candidature et offre dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert.
Les prestations portent sur l'exploitation, la maintenance des installations de production, de distribution et d’émission de chauffage du CEA Paris-Saclay (P-SAC) situées :
- sur le site de Fontenay aux Roses (FAR),
- sur le site de Saclay et ses annexes :
• l'Orme des Merisiers,
• le Service Hospitalier Frédéric Joliot (SHFJ) situé à Orsay.
Le marché sera conclu pour une tranche ferme à compter du 01/07/2024 (ou à compter du 1er avril 2023 en cas de réversibilité entrante) jusqu'au 14/01/2028 et 3 années de prolongation des prestations en option. Le présent avis porte sur les phases candidature et offre dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives de Paris-Saclay - Service des Marchés et Achats
Adresse postale: CEA P/SAC -SMA - Bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif sur yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr🌏
Courrier électronique: laurence.delarouliere@cea.fr📧
Téléphone: +33 169083724📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2031-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-453186
Numéro JO-S: 142
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations portent sur l'exploitation, la maintenance des installations de production, de distribution et d’émission de chauffage du CEA Paris-Saclay (P-SAC) situées :
- sur le site de Fontenay aux Roses (FAR),
- sur le site de Saclay et ses annexes :
• l'Orme des Merisiers,
• le Service Hospitalier Frédéric Joliot (SHFJ) situé à Orsay.
Le marché sera conclu pour une tranche ferme à compter du 01/07/2024 (ou à compter du 1er avril 2023 en cas de réversibilité entrante) jusqu'au 14/01/2028 et 3 années de prolongation des prestations en option. Le présent avis porte sur les phases candidature et offre dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert.
Le marché sera conclu pour une tranche ferme à compter du 01/07/2024 (ou à compter du 1er avril 2023 en cas de réversibilité entrante) jusqu'au 14/01/2028 et 3 années de prolongation des prestations en option. Le présent avis porte sur les phases candidature et offre dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert.
Les prestations sont décrites dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) téléchargeable sur la plateforme des achats de l'Etat (PLACE).
Description des options:
Option n° 1 : prolongation de la durée du marché pour une durée d'un an, soit pour la période du 15/01/2028 au 14/01/2029,
Option n° 2 : prolongation de la durée du marché pour une durée d'un an à l'issue de l'option 1, soit pour la période 15/01/2029 au 14/01/2030,
Option n°3 : prolongation de la durée du marché pour une durée d'un an à l'issue de l'option 1, soit pour la période 15/01/2030 au 14/01/2031,
Option n° 4 : réversibilité entrante du 1er/04/2024 au 30/06/2024,
Option n°5 : réversibilité sortante, 3 mois avant l’issue du marché (dans l’hypothèse où les options 1 à 3 sont retenues, la réversibilité sortante aura lieu du 15/10/2030 au 14/01/2031).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Saclay et ses annexes.
Fontenay aux roses.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La liste et les détails à fournir sont décrits au point 4 du règlement de consultation des entreprises (DCE).
Situation économique et financière:
La liste et les détails à fournir sont décrits au point 4 du règlement de consultation des entreprises (DCE).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant
ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du
marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Capacité technique et professionnelle:
La liste et les détails à fournir sont décrits au point 4 du règlement de consultation des entreprises (DCE).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant
ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du
marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations nécessitent que le Titulaire dispose notamment des habilitations techniques figurant dans les Spécifications Techniques (habilitation électrique, habilitation gaz, GIC, conduite de Grandes Installations de Combustion).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant
ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du
marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de
justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à
compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 142-453186 (2023-07-21)