Exploitation et maintenance des insatallations de chauffage, d'eau chaud sanitaire, de climatisation et de ventilation pour le compte d'une unité CNRS à Toulouse

CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Le Délégué régional

La présente consultation a pour objet la maintenance des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation pour le compte d'une unité CNRS à Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.

Qui ?

• CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Le Délégué régional

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 23.14.032
Brève description:

La présente consultation a pour objet la maintenance des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation pour le compte d'une unité CNRS à Toulouse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Le Délégué régional
Adresse postale: 16 Avenue Edouard Belin BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: lea.borrull@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336121 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2410689&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-680903
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire du site. Les demandes de rdv se font via la messagerie de la plateforme PLACE dans les conditions définies à l'article V du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Exploitation et maintenance CVC des bâtiments A4, P3MP, ASB3, EOPS 1 et 2
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet des prestations d'exploitation et de maintenance pour les bâtiments A4, P3MP, ASB3, EOPS 1 et 2 d'une unité CNRS à Toulouse.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, sauf décision contraire notifiée au titulaire avant sa date d’échéance. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Exploitation et maintenance CVC du laboratoire NSB3
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet des prestations d'exploitation et de maintenance CVC du laboratoire NSB3 d'une unité CNRS à Toulouse.

Valeur estimée hors TVA: 7 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Exploitation et maintenance CVC des bâtiments B1, B2, B3, RMN, A, A1, A2 et A3
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot a pour objet des prestations d'exploitation et de maintenance CVC des bâtiments B1, B2, B3, RMN, A, A1, A2 et A3 d'une unité CNRS à Toulouse.

Valeur estimée hors TVA: 100 600 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution des prestations sera communiqué ultérieurement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir les pièces demandées à l'article IX du règlement de la consultation
Situation économique et financière: Voir les pièces demandées à l'article IX du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: Voir les pièces demandées à l'article IX du règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.

À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.

Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de

la nation.

Prix global et forfaitaire : avance de 5% à 10% selon conditions.

Des acomptes interviendront chaque mois à terme échu, pour 1/12ème du montant annuel forfaitaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: Mme Léa Borrull
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2410689&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: février 2027

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures.

Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis.

Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.

Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.

Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article 13 du règlement de la consultation. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives

à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats cinq jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités des articles 10 et 11 du règlement de la consultation) l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2410689&orgAcronyme=f2h.

Seuls les plis reçus aux dates et heures limites de dépôt seront ouverts. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée. Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une

demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 217-680903 (2023-11-07)

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