Exploitation et maintenance des insatallations de chauffage, d'eau chaud sanitaire, de climatisation et de ventilation pour le compte d'une unité CNRS à Toulouse
La présente consultation a pour objet la maintenance des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation pour le compte d'une unité CNRS à Toulouse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des insatallations de chauffage, d'eau chaud sanitaire, de climatisation et de ventilation pour le compte d'une unité CNRS à...”
Titre
Exploitation et maintenance des insatallations de chauffage, d'eau chaud sanitaire, de climatisation et de ventilation pour le compte d'une unité CNRS à Toulouse
23.14.032
La présente consultation a pour objet la maintenance des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation pour le compte d'une unité CNRS à Toulouse.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance CVC des bâtiments A4, P3MP, ASB3, EOPS 1 et 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution des prestations sera communiqué ultérieurement.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet des prestations d'exploitation et de maintenance pour les bâtiments A4, P3MP, ASB3, EOPS 1 et 2 d'une unité CNRS à Toulouse.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, sauf décision contraire notifiée au titulaire avant sa date d’échéance. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, sauf décision contraire notifiée au titulaire avant sa date d’échéance. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Informations complémentaires:
“La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire du site. Les demandes de rdv se font via la messagerie de la plateforme PLACE dans les...”
Informations complémentaires
La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire du site. Les demandes de rdv se font via la messagerie de la plateforme PLACE dans les conditions définies à l'article V du règlement de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance CVC du laboratoire NSB3
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet des prestations d'exploitation et de maintenance CVC du laboratoire NSB3 d'une unité CNRS à Toulouse.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 600 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance CVC des bâtiments B1, B2, B3, RMN, A, A1, A2 et A3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet des prestations d'exploitation et de maintenance CVC des bâtiments B1, B2, B3, RMN, A, A1, A2 et A3 d'une unité CNRS à Toulouse.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir les pièces demandées à l'article IX du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir les pièces demandées à l'article IX du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir les pièces demandées à l'article IX du règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011)...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.
À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de
la nation.
Prix global et forfaitaire : avance de 5% à 10% selon conditions.
Des acomptes interviendront chaque mois à terme échu, pour 1/12ème du montant annuel forfaitaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: février 2027
Informations complémentaires
“Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les...”
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures.
Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis.
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article 13 du règlement de la consultation. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives
à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats cinq jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités des articles 10 et 11 du règlement de la consultation) l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2410689&orgAcronyme=f2h.
Seuls les plis reçus aux dates et heures limites de dépôt seront ouverts. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée. Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une
demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 217-680903 (2023-11-07)