exploitation Et Maintenance Des Equipements De Chauffage, Ventilation, Climatisation Et Production D'Eau Chaude De La Ville De Revel

Commune de Revel

la présente consultation concerne un marché public composite de services.Il comprend un:- un marché ordinaire ayant pour objet la conduite , la surveillance et la maintenance préventive et corrective Cvc et production d'eau chaude (P2);Le maintien , la remise en état et le renouvellement à l'identique avec garantie totale ou Gt (P3); le gros entretien et le renouvellement des matériels transparent ou Ger (P3)Et l'intéressement aux économies d'énergie ou Pfi.Ces prestations sont rémunérées à prix forfaitaires sur la base d'une Décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) ;- un accord cadre à bons de commandes pour l'exécution de prestations dites "Hors forfait" rémunérées sur la base d'un Bordereau des prix unitaires (Bpu). L'accord cadre sera attribué à un seul opérateur économique et sera conclu sans minimum et avec un maximum de 90 000 euros Ht sur toute la durée de l'accord cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Commune de Revel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-12	Avis de marché
2023-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: Maintenance Cvc
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Revel
Adresse postale: 20 rue Jean Moulin
Code postal: 31250
Commune postale: Revel
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-revel.fr/fr 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-revel.fr 📧
Téléphone: +33 562187140 📞
Fax: +33 562187141 📠
URL des documents: http://mp.maires81.asso.fr 🌏
URL pour la participation: http://mp.maires81.asso.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-226626
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.maires81.asso.fr -Une visite sur site est préconisée sur RDV pris dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.La durée du marché est de 5 ans. Cette durée est supérieure à quatre ans en raison de la nécessité d'amortir les investissements prévus au marché sur une durée supérieure

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Revel 31250 - revel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.Au titre des qualifications professionnelles la présentation des certificats de qualification professionnelle en cours de validité et datant de moins d'un an de type Qualigaz/Qualifelec /Qualifroid ou équivalent est demandée.- la Présentation de trois références de moins de cinq ans relatives aux prestations objet du présent marché et précisant :-Le nom du maître d'ouvrage,-la nature des prestations exécutées,-le montant global,-l'année de début d'exécution des prestations-la durée du contrat.En cas de co-traitance, les références sont exigées pour chaque co-traitant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 31250 Revel
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310451600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.maires81.asso.fr 🌏
URL des documents: http://mp.maires81.asso.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 075-226626 (2023-04-12)

Avis d'attribution de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 467 979 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-461097
Se réfère à l'avis: 2023/S 075-226626
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

accord cadre mono attributaire à bons de commandes (maximum 90 000 euros Ht)Et avec marché ordinaire à prix global et forfaitaire.Signature de l'accord cadre le 11 juillet 2023

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Revel 31250 Revel

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Nom: dalkia
Adresse postale: 37 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-Andre Lez Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 467 979 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 144-461097 (2023-07-24)

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