la présente consultation concerne un marché public composite de services.Il comprend un:- un marché ordinaire ayant pour objet la conduite , la surveillance et la maintenance préventive et corrective Cvc et production d'eau chaude (P2);Le maintien , la remise en état et le renouvellement à l'identique avec garantie totale ou Gt (P3); le gros entretien et le renouvellement des matériels transparent ou Ger (P3)Et l'intéressement aux économies d'énergie ou Pfi.Ces prestations sont rémunérées à prix forfaitaires sur la base d'une Décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) ;- un accord cadre à bons de commandes pour l'exécution de prestations dites "Hors forfait" rémunérées sur la base d'un Bordereau des prix unitaires (Bpu). L'accord cadre sera attribué à un seul opérateur économique et sera conclu sans minimum et avec un maximum de 90 000 euros Ht sur toute la durée de l'accord cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation Et Maintenance Des Equipements De Chauffage, Ventilation, Climatisation Et Production D'Eau Chaude De La Ville De Revel
Maintenance Cvc”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un marché public composite de services.Il comprend un:- un marché ordinaire ayant pour objet la conduite , la surveillance...”
Brève description
la présente consultation concerne un marché public composite de services.Il comprend un:- un marché ordinaire ayant pour objet la conduite , la surveillance et la maintenance préventive et corrective Cvc et production d'eau chaude (P2);Le maintien , la remise en état et le renouvellement à l'identique avec garantie totale ou Gt (P3); le gros entretien et le renouvellement des matériels transparent ou Ger (P3)Et l'intéressement aux économies d'énergie ou Pfi.Ces prestations sont rémunérées à prix forfaitaires sur la base d'une Décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) ;- un accord cadre à bons de commandes pour l'exécution de prestations dites "Hors forfait" rémunérées sur la base d'un Bordereau des prix unitaires (Bpu). L'accord cadre sera attribué à un seul opérateur économique et sera conclu sans minimum et avec un maximum de 90 000 euros Ht sur toute la durée de l'accord cadre
la présente consultation concerne un marché public composite de services.Il comprend un:- un marché ordinaire ayant pour objet la conduite , la surveillance et la maintenance préventive et corrective Cvc et production d'eau chaude (P2);Le maintien , la remise en état et le renouvellement à l'identique avec garantie totale ou Gt (P3); le gros entretien et le renouvellement des matériels transparent ou Ger (P3)Et l'intéressement aux économies d'énergie ou Pfi.Ces prestations sont rémunérées à prix forfaitaires sur la base d'une Décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) ;- un accord cadre à bons de commandes pour l'exécution de prestations dites "Hors forfait" rémunérées sur la base d'un Bordereau des prix unitaires (Bpu). L'accord cadre sera attribué à un seul opérateur économique et sera conclu sans minimum et avec un maximum de 90 000 euros Ht sur toute la durée de l'accord cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.Au titre des qualifications professionnelles la présentation des certificats de qualification professionnelle en cours de validité et datant de moins d'un an de type Qualigaz/Qualifelec /Qualifroid ou équivalent est demandée.- la Présentation de trois références de moins de cinq ans relatives aux prestations objet du présent marché et précisant :-Le nom du maître d'ouvrage,-la nature des prestations exécutées,-le montant global,-l'année de début d'exécution des prestations-la durée du contrat.En cas de co-traitance, les références sont exigées pour chaque co-traitant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 31250 Revel
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.maires81.asso.fr -Une visite sur site est préconisée sur RDV pris dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.La durée du marché est de 5 ans. Cette durée est supérieure à quatre ans en raison de la nécessité d'amortir les investissements prévus au marché sur une durée supérieure
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 075-226626 (2023-04-12)
Avis d'attribution de marché (2023-07-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 467 979 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Revel 31250 Revel
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 075-226626
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/0/615/1/5/00
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dalkia
Adresse postale: 37 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-Andre Lez Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 467 979 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“accord cadre mono attributaire à bons de commandes (maximum 90 000 euros Ht)Et avec marché ordinaire à prix global et forfaitaire.Signature de l'accord...”
accord cadre mono attributaire à bons de commandes (maximum 90 000 euros Ht)Et avec marché ordinaire à prix global et forfaitaire.Signature de l'accord cadre le 11 juillet 2023
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Source: OJS 2023/S 144-461097 (2023-07-24)