Exploitation et entretien technique de l'équipement aquatique du Seignanx

Communauté de communes du Seignanx

Exploitation et entretien technique de l'équipement aquatique du Seignanx : prestations P1 MTI Électricité, P1 MF Gaz, PFI Eau, P2, P3 et P5.

Date limite

Deadline 2027-01-15

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et entretien technique de l'équipement aquatique du Seignanx
Numéro de référence: 2026FS16
Brève description:
Exploitation et entretien technique de l'équipement aquatique du Seignanx : prestations P1 MTI Électricité, P1 MF Gaz, PFI Eau, P2, P3 et P5.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Possibilité de deux reconductions tacites de 12 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Seignanx
Numéro d'enregistrement national: 24400065900015
Adresse postale: 1526 avenue de Barrère
Code postal: 40390
Commune postale: St martin de seignanx
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: commandepublique@cc-seignanx.fr 📧
Téléphone: +33 559566161 📞
URL: https://www.cc-seignanx.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611824?orgAcronyme=cc-seignanx40 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611824?orgAcronyme=cc-seignanx40 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de PAU
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 224-803333 (2026-11-16)