Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Nom: centre hospitalier de Jonzac
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill
Commune postale: Jonzac
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier de Saint Jean d''angély
Adresse postale: 18 avenue du Port
Commune postale: Saint-Jean D''Angély
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: etablissement public Départemental Les 2 Monts
Adresse postale: rue Saint Roch
Commune postale: Montlieu-la-Garde
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: etablissements Médico-Sociaux de Saint Savinien
Adresse postale: chemin de la Longée
Commune postale: Saint-Savinien
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 17350
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: gip Blanchisserie interhospitalière de Saintonge
Adresse postale: 11 bd Ambroise Paré BP 10326
Commune postale: Saintes Cédex
Nom: gcs de Saintonge - laboratoire Interhospitalier
Objet Champ d'application du marché
Titre: exploitation et entretien des installations frigorifiques
23-TECH-07
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Brève description: exploitation et entretien des installations frigorifiques
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: charente Maritime
Description du marché:
“exploitation et entretien des installations frigorifiques.Prestations de main d'oeuvre et déplacement nécessaires pour assurer le taux de disponibilité...”
Description du marché
exploitation et entretien des installations frigorifiques.Prestations de main d'oeuvre et déplacement nécessaires pour assurer le taux de disponibilité requis des installations et l'évolution des applications installées.Fourniture des matériels, pièces détachées ou équipements remplacés Fourniture de nouveaux matériels , équipements, applications et prestations d'installationinterventions amélioratives d'installation frigorifique ou chambre froide
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit 1 fois pour une période de 24 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit 1 fois pour une période de 24 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'établissement acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée initiale du marché public. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“réalisation de prestations similaires : en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Description des options
réalisation de prestations similaires : en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un ou plusieurs nouveaux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, avec le titulaire du présent marché public. Ces nouveaux marchés publics doivent être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du marché public initial
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“un groupement de commandes a été constitué entre les établissements cités avec pour coordonnateur le centre hospitalier de Saintes. Le coordonnateur assure...”
Informations complémentaires
un groupement de commandes a été constitué entre les établissements cités avec pour coordonnateur le centre hospitalier de Saintes. Le coordonnateur assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement membre en assure l'exécution pour ce qui le concerne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf règlement de consultationpar application de l'article L2141-7, le pouvoir adjudicateur exclut de la présente consultation, les personnes ayant fait...”
Liste et brève description des critères de sélection
cf règlement de consultationpar application de l'article L2141-7, le pouvoir adjudicateur exclut de la présente consultation, les personnes ayant fait l'objet au cours des trois années précédentes d'une résiliation ou d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique antérieur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les...”
Conditions d'exécution du contrat
le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-22
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la prochaine publication pourrait avoir lieu en 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats peuvent effectuer une visite des sites en prenant rendez-vous (Cf article 11.1 du Rc).Il s'agit d'un marché public à prix mixtes composé de...”
les candidats peuvent effectuer une visite des sites en prenant rendez-vous (Cf article 11.1 du Rc).Il s'agit d'un marché public à prix mixtes composé de prestations traitées à prix forfaitaires et de prestations ponctuelles déclenchées par l'émission de bons de commande des établissements acheteurs en fonction de leurs besoins. Cette partie à bons de commande correspond à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur sans minimum et avec un maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. Du Code de Justice Administrative - cja).Un référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. Du Code de Justice Administrative - cja).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. Et R.551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2023/S 134-424298 (2023-07-10)