exploitation du service de transport public terrestre interne à l'ile d'arz (ligne no30 du réseau Kiceo)

golfe du Morbihan-Vannes Agglomération

l'Île d'arz est une commune de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (G.M.V.A.) qui compte 227 habitants permanents (sources Insee 2019) répartis sur 3,5 km².
G.m.v.a. A conçu une ligne de transport public terrestre interne à l'île (ligne 30 du réseau Kicéo) exploitée avec un minibus (+ un autre de réserve).
L'objet de ce marché est de faire exploiter cette ligne par un opérateur spécialisé à partir du 1er avril 2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.

Qui ?

• golfe du Morbihan-Vannes Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2023.175
Brève description:

l'Île d'arz est une commune de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (G.M.V.A.) qui compte 227 habitants permanents (sources Insee 2019) répartis sur 3,5 km². G.m.v.a. A conçu une ligne de transport public terrestre interne à l'île (ligne 30 du réseau Kicéo) exploitée avec un minibus (+ un autre de réserve). L'objet de ce marché est de faire exploiter cette ligne par un opérateur spécialisé à partir du 1er avril 2024.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: golfe du Morbihan-Vannes Agglomération
Adresse postale: pibs 2- 30 rue Alfred Kastler - cS 70206
Code postal: 56006
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@gmvagglo.bzh 📧
Téléphone: +33 297683383 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date limite de soumission: 2024-01-24 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-777650
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

la présente procédure de mise en concurrence est organisée sous forme d'un Appel d'offres Ouvert conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Le futur titulaire sera chargé de la mise en oeuvre d'une ligne régulière, entre l'embarcadère de l'île d'arz et le centre-bourg de l'île d'arz.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Île d'arz est une commune de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (G.M.V.A.) qui compte 227 habitants permanents (sources Insee 2019) répartis sur 3,5 km².

G.m.v.a. A conçu une ligne de transport public terrestre interne à l'île (ligne 30 du réseau Kicéo) exploitée avec un minibus (+ un autre de réserve).

L'objet de ce marché est de faire exploiter cette ligne par un opérateur spécialisé à partir du 1er avril 2024.

la description mentionnée dans la rubrique ci-dessus

Description des renouvellements:

le marché objet du présent avis est composé de deux tranches :

- Une Tranche Ferme courant entre le 1er avril 2024 et le 31 décembre 2025 ;

- Une Tranche Optionnelle courant entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2027.

Description des options: la description est mentionnée dans la rubrique ci-dessus
Informations complémentaires:

la présente procédure de mise en concurrence est organisée sous forme d'un Appel d'offres Ouvert conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° du Code de la Commande Publique.

Le futur titulaire sera chargé de la mise en oeuvre d'une ligne régulière, entre l'embarcadère de l'île d'arz et le centre-bourg de l'île d'arz.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: île d'arz (Morbihan)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Le formulaire Dc1 complété ;

- Le formulaire Dc2 complété ;

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;

- La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) en cas de redressement judiciaire ;

- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ;

- Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an : le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ;

- Pour les personnes assujetties à l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers ou au Registre des entreprises d'alsace / Moselle, une déclaration de son numéro unique d'identification prévue par l'article 3 de la loi no94-126 du 11 février 1994 ;

- Attestation d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet du contrat réalisées pendant les trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

- Une présentation d'une liste de contrats de transports publics de personnes actuellement en cours d'exécution ou échus depuis moins de trois ans, (marchés et C.S.P. Ou autres), mentionnant pour chacun d'entre eux :

-L'Autorité organisatrice,

-Le réseau concerné,

-Le (les) lignes concernée(s),

-le montant annuel,

-la date de début et la date de fin ;

- Une copie de l'attestation de capacité du gestionnaire de transport de l'entreprise ;

- Une copie de la licence communautaire ou intérieure attestant de l'inscription au registre national des entreprises de transport routier de voyageurs, ou à défaut une attestation délivrée par la Direction Régionale de l'équipement, de l'aménagement et du Logement aux candidats dont le dossier est en cours d'instruction.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: articles L. 1421-1 et s. / l. 3113-1 et s. Du Code des transports

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: vannes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).

- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no343435). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Source: OJS 2023/S 247-777650 (2023-12-20)

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