l'Île d'arz est une commune de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (G.M.V.A.) qui compte 227 habitants permanents (sources Insee 2019) répartis sur 3,5 km².
G.m.v.a. A conçu une ligne de transport public terrestre interne à l'île (ligne 30 du réseau Kicéo) exploitée avec un minibus (+ un autre de réserve).
L'objet de ce marché est de faire exploiter cette ligne par un opérateur spécialisé à partir du 1er avril 2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation du service de transport public terrestre interne à l'ile d'arz (ligne no30 du réseau Kiceo)
2023.175”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“l'Île d'arz est une commune de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (G.M.V.A.) qui compte 227 habitants permanents (sources Insee 2019) répartis sur 3,5...”
Brève description
l'Île d'arz est une commune de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (G.M.V.A.) qui compte 227 habitants permanents (sources Insee 2019) répartis sur 3,5 km².
G.m.v.a. A conçu une ligne de transport public terrestre interne à l'île (ligne 30 du réseau Kicéo) exploitée avec un minibus (+ un autre de réserve).
L'objet de ce marché est de faire exploiter cette ligne par un opérateur spécialisé à partir du 1er avril 2024.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: île d'arz (Morbihan)
Description du marché: la description mentionnée dans la rubrique ci-dessus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché objet du présent avis est composé de deux tranches :
- Une Tranche Ferme courant entre le 1er avril 2024 et le 31 décembre 2025 ;
- Une Tranche...”
Description des renouvellements
le marché objet du présent avis est composé de deux tranches :
- Une Tranche Ferme courant entre le 1er avril 2024 et le 31 décembre 2025 ;
- Une Tranche Optionnelle courant entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2027.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: la description est mentionnée dans la rubrique ci-dessus
Description
Informations complémentaires:
“la présente procédure de mise en concurrence est organisée sous forme d'un Appel d'offres Ouvert conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° du Code de...”
Informations complémentaires
la présente procédure de mise en concurrence est organisée sous forme d'un Appel d'offres Ouvert conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° du Code de la Commande Publique.
Le futur titulaire sera chargé de la mise en oeuvre d'une ligne régulière, entre l'embarcadère de l'île d'arz et le centre-bourg de l'île d'arz.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le formulaire Dc1 complété ;
- Le formulaire Dc2 complété ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
- Le formulaire Dc1 complété ;
- Le formulaire Dc2 complété ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) en cas de redressement judiciaire ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ;
- Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an : le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ;
- Pour les personnes assujetties à l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers ou au Registre des entreprises d'alsace / Moselle, une déclaration de son numéro unique d'identification prévue par l'article 3 de la loi no94-126 du 11 février 1994 ;
- Attestation d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet du contrat réalisées pendant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet du contrat réalisées pendant les trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une présentation d'une liste de contrats de transports publics de personnes actuellement en cours d'exécution ou échus depuis moins de trois ans, (marchés...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une présentation d'une liste de contrats de transports publics de personnes actuellement en cours d'exécution ou échus depuis moins de trois ans, (marchés et C.S.P. Ou autres), mentionnant pour chacun d'entre eux :
-L'Autorité organisatrice,
-Le réseau concerné,
-Le (les) lignes concernée(s),
-le montant annuel,
-la date de début et la date de fin ;
- Une copie de l'attestation de capacité du gestionnaire de transport de l'entreprise ;
- Une copie de la licence communautaire ou intérieure attestant de l'inscription au registre national des entreprises de transport routier de voyageurs, ou à défaut une attestation délivrée par la Direction Régionale de l'équipement, de l'aménagement et du Logement aux candidats dont le dossier est en cours d'instruction.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: articles L. 1421-1 et s. / l. 3113-1 et s. Du Code des transports
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-24
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-24
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): vannes
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no343435). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 247-777650 (2023-12-20)