le présent a pour objet l'exploitation du service de transport dédié aux spectateurs en fauteuil roulant des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 depuis les gares parisiennes (Rosa Parks ; Gare de Lyon ; Austerlitz ; Gare Montparnasse ; Gare Saint-Lazare ; Gare du Nord ; Gare de l'est) vers les sites de compétition
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation du service de transport dédié aux spectateurs en fauteuil roulant des jeux olympiques et paralympiques paris 2024
2023-016”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“le présent a pour objet l'exploitation du service de transport dédié aux spectateurs en fauteuil roulant des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024...”
Brève description
le présent a pour objet l'exploitation du service de transport dédié aux spectateurs en fauteuil roulant des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 depuis les gares parisiennes (Rosa Parks ; Gare de Lyon ; Austerlitz ; Gare Montparnasse ; Gare Saint-Lazare ; Gare du Nord ; Gare de l'est) vers les sites de compétition
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“au vu de l'accessibilité limitée des réseaux de transport communs Franciliens pendant la période et afin de faciliter les déplacements des spectateurs ufr,...”
Description du marché
au vu de l'accessibilité limitée des réseaux de transport communs Franciliens pendant la période et afin de faciliter les déplacements des spectateurs ufr, ile-de-france mobilités souhaite mettre en place un service de transport à la demande pour les spectateurs UFR et leur accompagnateur durant les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.Le présent a pour objet l'exploitation du service de transport dédié aux spectateurs en fauteuil roulant des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 depuis les gares parisiennes (Rosa Parks ; Gare de Lyon ; Austerlitz ; Gare Montparnasse ; Gare Saint-Lazare ; Gare du Nord ; Gare de l'est) vers les sites de compétition
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence et disponibilite des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire e-dume (partie Iv) ou : - pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; -...”
Liste et brève description des conditions
formulaire e-dume (partie Iv) ou : - pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; - formulaire Dc1, complété, daté et signé ou à défaut une lettre de candidature présentant les membres du groupement ; - déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 du CCP et L. 2141-8, à L. 2141-11 du même code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée ; - l'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail. Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Toutefois, en vertu de l'article 1 de l'ordonnance no2020-738 prise sur le fondement de la loi no 2020-319 du 25 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, les entreprises qui bénéficient d'un plan de redressement peuvent se porter candidates aux contrats de la commande publique. Autrement dit, ces entreprises ne peuvent être exclues pour ce seul motif de redressement judiciaire et n'ont plus à démontrer qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible du contrat. Au titre des interdictions d'exercer une activité en contact avec des mineurs, l'acheteur impose aux soumissionnaires la vérification du bulletins no3 du casier judiciaire au moment du recrutement par le titulaire de ses conducteurs (article L. 1221-6 du code du travail).-copie des autorisations, attestations, certificats donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier (au sens du code des transports du règlement communautaire no1071/2009 ou toute législation ou réglementation étrangère équivalente) ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces autorisations, attestations, certificats ou une déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard au début d'exploitation ; -Formulaire Dc2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire e-dume (partie Iv) ou Dc2 ou : - déclarationConcernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires* concernant les prestations objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire e-dume (partie Iv) ou Dc2 ou : - déclarationConcernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires* concernant les prestations objet du marché,réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. *En vertu de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738prise sur le fondement de la loi no 2020-319 du 25 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, la baisse du chiffre d'affaires du candidat ne sera pas prise en compte. Il est ici question de la baisseintervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire. -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnelspertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire e-dume (partie Iv) ou Dc2 ou: DéclarationPage 3 / 4indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire e-dume (partie Iv) ou Dc2 ou: DéclarationPage 3 / 4indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3dernières années. -Effectif de l'équipe dédiée à l'opération : l'indication des noms de l'équipe d'encadrementpressentie pour exécuter le marché, avec mention des titres d'études, qualifications professionnelles pertinenteset les CV pour chaque membre de l'équipe d'encadrement. Ils devront tous être présentés sous le même format: 3 pages maximum et présenter 5 références maximum. -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel etl'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -Une liste desprincipaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et ledestinataire public ou privé ; le candidat présentera 5 références maximum réalisées ou en cours de réalisation,de nature et de volume proches du présent marche, justifiant des niveaux de qualifications professionnellesexigées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par unedéclaration sur l'honneur de l'opérateur économique ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause papier : Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des...”
Conditions d'exécution du contrat
clause papier : Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels fsc, pefc ou équivalent). Annexe 10 du règlement de la consultation : performance sociale et environnementale Paris 2024
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-05
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-05
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement public et en conformité avec les règles internes de l'établissement public
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les critères d'analyse de la candidature sont : - habilitation à exercer l'activité professionnelle - capacités financières - capacités techniques et...”
les critères d'analyse de la candidature sont : - habilitation à exercer l'activité professionnelle - capacités financières - capacités techniques et professionnelles l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères tels qu'indiqués au règlement de la consultation. Le candidat dont la note pondérée de la somme des critères 1 et 2 est strictement inférieure à 30 points sur 60 verra son offre rejetée sans qu'il soit fait l'analyse du critère prix. Précisions quant aux modalités de transmission des plis : les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans la présente annonce. Une copie de sauvegarde papier et ou sur support physique électronique peut être remise selon les modalités inscrites au sein du règlement de consultation le financement des prestations donne lieu à un accord entre Île-De-France Mobilités et Paris 2024. Le délai global de paiement est de trente (30) jours, prévu par le code de la commande publique à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions fixées par l'article R2191-3 et suivants du code de la commande publique. L'Acheteur fait application de l'option B inscrite au sein de l'article 11.1. Du CCAG-FCS
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du marché : - un référéprécontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédurejusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 etsuivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais préciséspar l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validitédu contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation