Exploitation du réseau de transports urbains

Communauté de communes de Sélestat

Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 60212100. Exploitation du réseau de transports urbains de la Communauté de communes de Sélestat. Exploitation des services au moyen des installations et du matériel roulant fournis par le titulaire du marché. L'exécution du service est réservée aux prestataires inscrits au registre des transporteurs publics routiers de personne (décret n° 85-891 du 16. Marché de prestations, comprenant une partie forfaitaire et une partie à coûts unitaires sur quantitatifs réalisés. Une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 1998-12-30. L'appel d'offres a été publié le 1998-11-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
1998-11-04 Avis de marché
1999-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (1998-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du réseau de transports urbains
Texte intégral:
“Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 60212100. Exploitation du réseau de transports urbains de la Communauté de communes...”    Afficher plus
Ancien code CPC: 7200
Ancien texte CPC: Autres transports terrestres (urbains, routiers, etc.)
Lieu d'exécution
fr421 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Non défini
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Sélestat
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de publication: 1998-11-13 📅
Date de réception: 1998-11-04 📅
Date d'envoi: 1998-11-04 📅
Date limite de soumission: 1998-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 150296-1998
Numéro JO-S: 220/1998
Page JO-S: 187

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Source: OJS 1998/S 220-150296 (1998-11-04)
Avis d'attribution de marché (1999-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Marché passé

Procédure
Type de procédure: Marché passé
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Référence
Dates
Date de publication: 1999-07-07 📅
Date de réception: 1999-06-25 📅
Date d'envoi: 1999-06-25 📅
Date limite de soumission: 1999-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 94763-1999
Numéro JO-S: 129/1999
Se réfère à l'avis: 150296-1998

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: Prestataire(s) de services: Cariane Est, 13 bis, rue Raymond Poincaré, F-54000 Nancy.
Source: OJS 1999/S 129-094763 (1999-06-25)
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