EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN
MAIRIE DE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Le présent marché a pour objet l’exploitation, pour le compte de la Ville de Villefranche-de-Rouergue, d’un service de transport urbain gratuit à destination des administrés. Le titulaire assure : • la mise à disposition et la conduite des véhicules, • la maintenance et le nettoyage, • l’organisation, le suivi et le reporting de l’exploitation, • la continuité du service, • la transmission régulière des données d’exploitation.
Date limiteDeadline 2026-08-28
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Aveyron
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du reseau de transport public urbain
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options âś…
Description des options:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère: Prix des prestations et critères techniques (cf reglement de consultation)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-28 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation Ă©lectronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villefranche-de-Rouergue
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Promenade du Guiraudet
Code postal: 12200
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@villefranchederouergue.fr 📧
Téléphone: 0565651620 📞
URL: https://villefranche-de-rouergue.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-occitanie.fr/marches-publics-entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home 🌏
URL de participation: https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home 🌏
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 40 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 137-499377 (2026-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du reseau de transport public urbain
Numéro de référence:
2026-007
Brève description:
Le présent marché a pour objet l’exploitation, pour le compte de la Ville de Villefranche-de-Rouergue, d’un service de transport urbain gratuit à destination des administrés.
Le titulaire assure :
• la mise à disposition et la conduite des véhicules,
• la maintenance et le nettoyage,
• l’organisation, le suivi et le reporting de l’exploitation,
• la continuité du service,
• la transmission régulière des données d’exploitation.
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Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2026007
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le titulaire assure :
• la mise à disposition et la conduite des véhicules,
• la maintenance et le nettoyage,
• l’organisation, le suivi et le reporting de l’exploitation,
• la continuité du service,
• la transmission régulière des données d’exploitation.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options âś…
Description des options:
Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2027.
Il est conclu pour une durée initiale de quatre ans à compter de cette date.
Il pourra être reconduit tacitement deux fois, par périodes successives de douze mois, sans que sa durée totale, reconductions comprises, puisse excéder six ans.
Les prestations sont exécutées pendant toute la durée du marché.
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
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Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère: Prix des prestations et critères techniques (cf reglement de consultation)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Il s’agit d’un marché ordinaire et non d’une concession de service public (pas de risque transféré, pas de recettes d’exploitation).
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-28 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation Ă©lectronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats doivent obligatoirement présenter deux solutions distinctes :
- une offre de base correspondant à l’exploitation des trois circuits avec un véhicule
- une variante obligatoire correspondant à l’exploitation des trois circuits avec deux véhicules
L’absence de présentation de l’une de ces deux solutions obligatoires est susceptible de rendre l’offre irrégulière.
Les candidats peuvent en outre présenter une variante facultative portant exclusivement sur la motorisation des véhicules. Cette variante facultative peut se rattacher soit à l’offre de base, soit à la variante obligatoire à deux véhicules.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villefranche-de-Rouergue
Numéro d'enregistrement national:
21120300500015
Adresse postale: Promenade du Guiraudet
Code postal: 12200
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@villefranchederouergue.fr 📧
Téléphone: 0565651620 📞
URL: https://villefranche-de-rouergue.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-occitanie.fr/marches-publics-entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home 🌏
URL de participation: https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home 🌏
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
173 100 058 00010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 40 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 137-499377 (2026-07-16)
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