Exploitation du réseau de chaleur biomasse à Briec après travaux d'extension et d'optimisation

Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale

L’objet du contrat est l’exploitation technique du réseau de chaleur de la commune de Briec et des sous-stations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-08.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du réseau de chaleur biomasse à Briec après travaux d'extension et d'optimisation
Numéro de référence: 5B26002
Brève description:

L’objet du contrat est l’exploitation technique du réseau de chaleur de la commune de Briec et des sous-stations.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: 5B26002
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Une visite des installations est obligatoire selon les modalités prévues à l'article 11 du règlement de la consultation. La notification du marché est envisagée en octobre 2026. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 16 du règlement de la consultation. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix forfaitaires révisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres du budget de Quimper Bretagne Occidentale. Ordonnateur : Madame/Monsieur la/le Président(e) ; comptable assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper. Modalités d'ouverture des plis : l'ouverture des plis est envisagée le 18/05/2026 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent de la Direction du Patrimoine, de l'Energie et de la Logistique ainsi qu'un agent du service Commande publique.

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code postal: 29510
Ville: Briec
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Date de fin: 2034-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50.00
Critère de qualité (nom): Critère technique comprenant la gestion de la performance énergétique et environnementale (20 pts), les moyens humains et matériels affectés au suivi du Client et du contrat (20 pts), l'engagement pour la redevance de garantie totale (P3.1) pour la gestion des installations (5 pts) et les actions que l’entreprise prévoit dans le cadre du présent contrat en termes de protection de l’environnement, de qualité et sécurité (5 pts)
Critère de qualité (pondération): 50.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Le formulaire DC1, dûment complété; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Assurance - Les candidats devront posséder et justifier au minimum des attestations d’assurance suivantes : Responsabilité Civile d’Exploitation, Responsabilité Civile Après Livraison – Travaux – Professionnelle et Responsabilité Décennale Obligatoire.

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Le formulaire DC2, dûment complété
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

1 - Les candidats devront posséder au minimum la qualification QUALIBAT 5274 ou une qualification équivalente ; les candidats ne disposant pas de qualification devront apporter la preuve de leur capacité à exécuter la prestation selon le niveau de compétence demandée par le biais de la qualification. 2 - Références récentes ou certificats de capacités dans le domaine concerné ou ouvrages analogues pour des prestations identiques (marchés de type PF(I) / MC(I) / MT(I)). 3 - Mémoire de présentation de l’entreprise (structure et organisation, garanties apportées par l'entreprise).

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Numéro d'enregistrement national: 20006812000241
Adresse postale: 44 place Saint-Corentin CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper cedex
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: +33 298988850 📞
URL: https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/230054?orgAcronyme=f9g 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/230054?orgAcronyme=f9g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans et 2 mois à compter du 01/11/2026, reconductible tacitement une fois deux ans puis une fois un an. Son échéance maximale est donc fixée au 31 décembre 2034. Les deux premiers mois étant des mois de tuilage, le titulaire n’aura pas en charge l’exploitation/maintenance des installations. L'exercice de gestion est du 1er juillet au 30 juin. Ce marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire et des considérations environnementales.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 1 à L. 551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 13 à L. 551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours de pleine juridiction auprès du tribunal administratif ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 070-246765 (2026-04-08)

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