Exploitation du Pôle d'Excellence de l'Economie Circulaire Solidaire (PEECS) Anatole

EPT EST ENSEMBLE

Le présent marché a pour objet la gestion du PEECS Anatole, les prestations de gestion de la déchèterie du PEECS Anatole, les prestations de gestion du pôle ressources du PEECS Anatole, les prestations de coordination avec le pôle activité circulaire du PEECS Anatole et les prestations d?entretien et de maintenance du site PEECS Anatole.

Date limite

Deadline 2027-01-26

Qui ?

• EPT EST ENSEMBLE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du Pôle d'Excellence de l'Economie Circulaire Solidaire (PEECS) Anatole
Numéro de référence: 2600032
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Titre: Exploitation du Pôle d'Excellence de l'Economie Circulaire et Solidaire (PEECS) Anatole
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la gestion du PEECS Anatole, les prestations de gestion de la déchèterie du PEECS Anatole, les prestations de gestion du pôle ressources du PEECS Anatole, les prestations de coordination avec le pôle activité circulaire du PEECS Anatole et les prestations d'entretien et de maintenance du site PEECS Anatole. Le présent marché prend effet à compter de la date de transmission d'un ordre de service de démarrage des prestations pour une durée de trois (3) ans fermes renouvelable une (1) fois pour une période d'un (1) an par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser sa reconduction. A titre indicatif, l'ordre de service de démarrage sera notifié au titulaire six (6) mois à compter de la notification du marché. En cas de non-reconduction du marché, et conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant la date de fin de la période considérée, pour informer le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché. Cette notification s'effectuera par courrier envoyé en recommandé avec demande d'avis de réception. A compter de la date de notification de l'accord-cadre, le titulaire dispose d'une période d'installation de six (6) mois afin de disposer de bennes neuves ou en bon état de fonctionnement, conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent marché est un marché de services mono-attributaire traité à prix unitaires sur la base des prix inscrits dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires (BPUF), conformément aux dispositions des articles R.2162-2, R.2162-4-2°, R.2162-5, R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La part à bons de commande du marché est sans montant minimum mais comporte un montant maximum sur la durée totale du marché, périodes de reconductions comprises de 8 000 000 € HT.

Description du marché

Le présent accord-cadre a pour objet la gestion du PEECS Anatole, les prestations de gestion de la déchèterie du PEECS Anatole, les prestations de gestion du pôle ressources du PEECS Anatole, les prestations de coordination avec le pôle activité circulaire du PEECS Anatole et les prestations d'entretien et de maintenance du site PEECS Anatole.

Le présent marché prend effet à compter de la date de transmission d'un ordre de service de démarrage des prestations pour une durée de trois (3) ans fermes renouvelable une (1) fois pour une période d'un (1) an par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser sa reconduction.

A titre indicatif, l'ordre de service de démarrage sera notifié au titulaire six (6) mois à compter de la notification du marché.

En cas de non-reconduction du marché, et conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant la date de fin de la période considérée, pour informer le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché. Cette notification s'effectuera par courrier envoyé en recommandé avec demande d'avis de réception.

A compter de la date de notification de l'accord-cadre, le titulaire dispose d'une période d'installation de six (6) mois afin de disposer de bennes neuves ou en bon état de fonctionnement, conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Le présent marché est un marché de services mono-attributaire traité à prix unitaires sur la base des prix
inscrits dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires (BPUF), conformément aux dispositions des
articles R.2162-2, R.2162-4-2°, R.2162-5, R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande
publique.
La part à bons de commande du marché est sans montant minimum mais comporte un montant maximum sur la durée totale du marché, périodes de reconductions comprises de 8 000 000 € HT.

Informations complémentaires:

Les prestations objets du présent marché sont susceptibles d'être cofinancées par le FEDER et devront être mises en oeuvre durant la programmation européenne 2021-2027.

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Conditions énoncées dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPT Est Ensemble
Numéro d'enregistrement national: 20005787500011
Adresse postale: 100 Avenue Gaston Roussel
Code postal: 93230
Commune postale: Romainville
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Portrat Emma
Courrier électronique: marchespublics@est-ensemble.fr 📧
Téléphone: 0179645454 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900023
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 210-751438 (2026-10-27)

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