exploitation des transports collectifs urbains de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval
Cté de cnes Châteaubriant-Derval
la collectivité confie au TITULAIRE, qui l'accepte, l'exploitation d'un service de transport publics urbains sur la base des services décrits au CCTP du présent marché ainsi que dans la proposition technique et financière du TITULAIRE qui y est annexée
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-21 | Avis de marché |
| 2023-07-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes CHATEAUBRIANT-DERVAL
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour B.P. 203
Code postal: 44146
Commune postale: Chateaubriant
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-chateaubriant-derval.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr 📧
Téléphone: +33 228040633 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-248807
Numéro JO-S: 82
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: les prestations sont réservées à la profession de transporteur public routier
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007272600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 082-248807 (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
la collectivité confie au TITULAIRE, qui l'accepte, l'exploitation d'un service de transport publics urbains sur la base des services décrits au CCTP du présent marché ainsi que dans la proposition technique et financière du TITULAIRE qui y est annexée
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes CHATEAUBRIANT-DERVAL
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour B.P. 203
Code postal: 44146
Commune postale: Chateaubriant
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-chateaubriant-derval.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr 📧
Téléphone: +33 228040633 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-248807
Numéro JO-S: 82
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet l'exploitation des services publics de transports urbains sur le territoire de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval (lignes régulières)
Durée de l'accord: 84 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
le présent marché a pour objet l'exécution d'un service public de transports urbains sur le territoire de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: les prestations sont réservées à la profession de transporteur public routier
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les prestations sont réservées à la profession de transporteur public routier au sens du code des transports (cf. Notamment les articles R. 3521-3, R. 3521-4, R. 3521-5 et R. 3113-8), du règlement communautaire no 1071/2009 ou toute législation ou réglementation étrangère équivalente
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007272600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 082-248807 (2023-04-21)
Avis d'attribution de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 984 868 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-454886
Se réfère à l'avis: 2023/S 082-248807
Numéro JO-S: 142
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: keolis atlantique
Numéro d'enregistrement national: 301 941 332 002
Adresse postale: 3, rue de la Garde
Commune postale: Nantes Cedex3
Code postal: 44335
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 2 984 868 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 142-454886 (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 984 868 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-454886
Se réfère à l'avis: 2023/S 082-248807
Numéro JO-S: 142
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: keolis atlantique
Numéro d'enregistrement national: 301 941 332 002
Adresse postale: 3, rue de la Garde
Commune postale: Nantes Cedex3
Code postal: 44335
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 2 984 868 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 142-454886 (2023-07-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de transport routier public (17 nouveaux marchés)