la collectivité confie au TITULAIRE, qui l'accepte, l'exploitation d'un service de transport publics urbains sur la base des services décrits au CCTP du présent marché ainsi que dans la proposition technique et financière du TITULAIRE qui y est annexée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des transports collectifs urbains de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“la collectivité confie au TITULAIRE, qui l'accepte, l'exploitation d'un service de transport publics urbains sur la base des services décrits au CCTP du...”
Brève description
la collectivité confie au TITULAIRE, qui l'accepte, l'exploitation d'un service de transport publics urbains sur la base des services décrits au CCTP du présent marché ainsi que dans la proposition technique et financière du TITULAIRE qui y est annexée
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le présent marché a pour objet l'exécution d'un service public de transports urbains sur le territoire de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval”
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exploitation des services publics de transports urbains sur le territoire de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'exploitation des services publics de transports urbains sur le territoire de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval (lignes régulières)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: les prestations sont réservées à la profession de transporteur public routier
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations sont réservées à la profession de transporteur public routier au sens du code des transports (cf. Notamment les articles R. 3521-3, R....”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations sont réservées à la profession de transporteur public routier au sens du code des transports (cf. Notamment les articles R. 3521-3, R. 3521-4, R. 3521-5 et R. 3113-8), du règlement communautaire no 1071/2009 ou toute législation ou réglementation étrangère équivalente
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-30
12:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 082-248807 (2023-04-21)
Avis d'attribution de marché (2023-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 984 868 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 082-248807
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“le présent marché a pour objet l'exploitation des services publics de transports urbains sur le territoire de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval...”
Titre
le présent marché a pour objet l'exploitation des services publics de transports urbains sur le territoire de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval (lignes régulières)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis atlantique
Numéro d'enregistrement national: 301 941 332 002
Adresse postale: 3, rue de la Garde
Commune postale: Nantes Cedex3
Code postal: 44335
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 984 868 💰
Source: OJS 2023/S 142-454886 (2023-07-21)