Exploitation des magasins opérationnels du CEA situés à Le Barp (Gironde) pour le CESTA et au Fret (Finistère) pour la base opérationnelle de l’Ile Longue

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

L’objet du marché concerne l’exploitation du magasin opérationnel du CEA sur le site du CESTA et de l’antenne CEA sur la base opérationnelle de l’Ile Longue (ILO) ainsi que l’exploitation du magasin général sur la base opérationnelle de l’Ile Longue.
La prestation d’exploitation des magasins opérationnels consiste en la réception de matériels, le stockage et la gestion de ces matériels, la préparation pour expédition, la coordination de transports internes et externes, la prise en compte de la réglementation ADR et des exigences de sécurité et de sûreté à l’arrivée et au départ des transports, la surveillance des environnements climatiques des magasins et leur inventaire.
Le marché concerne également la gestion des véhicules du CEA à ILO (transfert entre ILO et le garage pour entretien et approvisionnement en carburant). Il y a également les transports de matériels entre la base opérationnelle d’ILO et la base aéronavale (BAN) de Lanvéoc ainsi que les transports internes ILO de matériels entre le bâtiment voilerie et le magasin CEA). Le marché implique la manipulation de véhicules type camions, chariots élévateurs, gerbeurs électriques ou encore transpalettes. Il nécessite la détention du permis poids lourds et CACES.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-04 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'armes
Quantité ou étendue:
Le marché comprend :— une phase 1 de prise en charge incluant une étape d'initialisation et une étape de consolidation en postes optionnels (3 mois),— une phase 2 opérationnelle débutant dès l'achèvement de la phase 1 et constituée d'une première année (tranche 1) comprenant une prestation 1 en poste ferme d'exploitation du magasin opérationnel du CEA/CESTA, une prestation 2 ferme d'exploitation du magasin opérationnel d'Ile Longue et une prestation 3 ferme d'exploitation du magasin général d'Ile Longue. En tranches optionnelles, doit être prévue l'exploitation des magasins opérationnels et général pour les années suivantes (tranches 2 à 6),— une phase 3 de fin de marché de réversibilité sortante et de transfert de compétences comprenant une étape d'initialisation et une étape de consolidation en postes optionnels (3 mois).Le nombre de matériels à gérer sur l'ensemble des deux sites est de l'ordre de 48 000 (quarante-huit mille) unités. Le nombre de références distinctes des matériels gérés est de l'ordre de 3 000 (trois mille) références. Le nombre de transports annuels internes et externes pour l'ensemble des deux sites est de l'ordre de 2 100 (deux mille cent) transports.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'armes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des sablières, CS60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le barp cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: alexandrine.calvel@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557046995 📞
Fax: +33 557045422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-483775
Se réfère à l'avis: 2017/S 124-252194
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
S’agissant d’un appel d’offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. 1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises 1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2) Documents DR Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09 août 2021. 1.3) Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation. 2) Remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ; CEA/CESTA DAO/SG/BACO À l'attention d'Alexandrine CALVEL «Référence du dossier / NE PAS OUVRIR» 15, avenue des Sablières CS60001 33116 LE BARP Cedex L'enveloppe intérieure comporte la mention « référence du dossier » et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : – par courrier recommandé, – ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre), – dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’objet du marché concerne l’exploitation du magasin opérationnel du CEA sur le site du CESTA et de l’antenne CEA sur la base opérationnelle de l’Ile Longue (ILO) ainsi que l’exploitation du magasin général sur la base opérationnelle de l’Ile Longue.
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La prestation d’exploitation des magasins opérationnels consiste en la réception de matériels, le stockage et la gestion de ces matériels, la préparation pour expédition, la coordination de transports internes et externes, la prise en compte de la réglementation ADR et des exigences de sécurité et de sûreté à l’arrivée et au départ des transports, la surveillance des environnements climatiques des magasins et leur inventaire.
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Le marché concerne également la gestion des véhicules du CEA à ILO (transfert entre ILO et le garage pour entretien et approvisionnement en carburant). Il y a également les transports de matériels entre la base opérationnelle d’ILO et la base aéronavale (BAN) de Lanvéoc ainsi que les transports internes ILO de matériels entre le bâtiment voilerie et le magasin CEA). Le marché implique la manipulation de véhicules type camions, chariots élévateurs, gerbeurs électriques ou encore transpalettes. Il nécessite la détention du permis poids lourds et CACES.
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Quantité ou étendue:
Le marché comprend :
— une phase 1 de prise en charge incluant une étape d'initialisation et une étape de consolidation en postes optionnels (3 mois),
— une phase 2 opérationnelle débutant dès l'achèvement de la phase 1 et constituée d'une première année (tranche 1) comprenant une prestation 1 en poste ferme d'exploitation du magasin opérationnel du CEA/CESTA, une prestation 2 ferme d'exploitation du magasin opérationnel d'Ile Longue et une prestation 3 ferme d'exploitation du magasin général d'Ile Longue. En tranches optionnelles, doit être prévue l'exploitation des magasins opérationnels et général pour les années suivantes (tranches 2 à 6),
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— une phase 3 de fin de marché de réversibilité sortante et de transfert de compétences comprenant une étape d'initialisation et une étape de consolidation en postes optionnels (3 mois).
Le nombre de matériels à gérer sur l'ensemble des deux sites est de l'ordre de 48 000 (quarante-huit mille) unités. Le nombre de références distinctes des matériels gérés est de l'ordre de 3 000 (trois mille) références. Le nombre de transports annuels internes et externes pour l'ensemble des deux sites est de l'ordre de 2 100 (deux mille cent) transports.
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Description des options:
— option « prise en charge » : réversibilité entrante (3 mois),
— option annuelle « prestation 2 — exploitation du magasin opérationnel du site d'Ile Longue » pour les années 2 à 6,
— option annuelle « prestation 3 — exploitation du magasin général du site d'Ile Longue » pour les années 2 à 6.
— option annuelle « prestation 1 — exploitation du magasin opérationnel du CEA/CESTA » pour les années 2 à 6.
— option « réversibilité et transfert de compétences » : assistance (3 mois) auprès de l'éventuel nouveau titulaire du prochain marché.
Durée de l'accord: 77 mois
Numéro de référence: alc-b23-07033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA/CESTA
15, avenue des Sablières
33116 LE BARP Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Présentation des candidatures
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature :
– le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
– le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
– la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
– les attestations de régularité fiscales et sociales.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
– en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
– en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
– les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,
– pour information un extrait-K-bis ou équivalent,
– une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant,
– le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate,
– les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
– lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Le candidat ne pas recourir à la sous-traitance. La sous-traitance est interdite pour la réalisation des prestations de ce marché.
Capacité technique et professionnelle:
La sélection des candidats se fera selon les critères suivants :
— maîtrise de la gestion de magasins de matériels techniques à haute valeur ajoutée avec des moyens imposés par le CEA,
— capacité à intégrer et à respecter le plan d'assurance qualité du CEA.
L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devront présenter :
— l'organisation pressentie pour ce type de prestation,
— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes), communiquer CV anonymes correspondant au profil type de l'intervenant et missions antérieures,
— les moyens matériels,
— l'organisation qualité de l'entreprise candidate (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),
— un dossier précis et détaillé des références concrètes de la réalisation de projets de même nature pour le compte de maîtrises d'ouvrage au cours des 3 dernières années de l'entreprise candidate susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet et le contenu des prestations réalisées (en particulier si le projet comprenait des prestations de transport, de chargement et de déchargement, et si les moyens de manutention et de transport étaient imposés par le client), dans la mesure du possible la date, le lieu d'exécution, la volumétrie du matériel géré en magasin et si le matériel géré en magasin est à haute valeur ajoutée ou pas, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne de l'entreprise candidate en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Autres conditions particulières:
1ERE CONDITION
Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
– soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
– soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr en lui précisant la référence du dossier suivante N° alc-b23-07033).
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
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Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France
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2EME CONDITION
Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le Plan contractuel de sécurité.
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3EME CONDITION
La sous-traitance est interdite dans le cadre de l'exécution du marché du fait de la sensibilité des prestations à réaliser.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alexandrine CALVEL
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Informations complémentaires
S’agissant d’un appel d’offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade.
1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises
1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2) Documents DR
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09 août 2021.
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1.3) Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation.
2) Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
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b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier
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complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ;
CEA/CESTA
DAO/SG/BACO
À l'attention d'Alexandrine CALVEL
«Référence du dossier / NE PAS OUVRIR»
15, avenue des Sablières CS60001
33116 LE BARP Cedex
L'enveloppe intérieure comporte la mention « référence du dossier » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait :
– par courrier recommandé,
– ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre),
– dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 152-483775 (2023-08-04)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Produits/services:
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