exploitation des lignes de transports scolaires txik-txak

Syndicat mobilités Pays Basque-Adour

exploitation des lignes de transports scolaires txik-txak sur le ressort territorial du smpba

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: Tsco
Brève description:
exploitation des lignes de transports scolaires txik-txak sur le ressort territorial du smpba
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mobilités Pays Basque-Adour
Adresse postale: 15, avenue Foch
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.communaute-paysbasque.fr 🌏
Courrier électronique: e.moreda@communaute-paysbasque.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=585104&orgAcronyme=w6o64 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2024-01-04 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-663153
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 64 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: lot 1 - bidouze & Saison
Numéro du lot: 1
Brève description: secteurs desservis : pôles Amikuze, Iholdi-Oztibarre, Soule-Xiberoa
Valeur estimée hors TVA: 15 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 71 mois
Intitulé du lot: lot 2 - nive
Numéro du lot: 2
Brève description: secteurs desservis : Pôles Errobi, Garazi-Baigorri
Valeur estimée hors TVA: 16 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 : Adour
Numéro du lot: 3
Brève description: secteurs desservis : pôles Bidache, Nive-Adour, Pays d'hasparren et Sud Landes
Valeur estimée hors TVA: 19 080 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 4 : Nivelle. Secteurs desservis : pôle Sud Pays Basque
Numéro du lot: 4
Brève description: secteurs desservis : pôle Sud Pays Basque

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les opérateurs économiques pourront se présenter soit seuls (ci-après " un candidat individuel "), soit sous la forme de groupements d'opérateurs économiques (ci-après " un groupement ") [Ensemble " les candidats "]. Chaque candidat, ou chaque opérateur économique membre d'un groupement, doit produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes .Situation juridique :Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant) ; Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
financement: fonds propres de la collectivité. Paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture via le portail CHORUS. Paiement par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique. Prix révisables

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://eadministration.lafibre64.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=585104&orgAcronyme=w6o64 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 210-663153 (2023-10-27)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Pyrénées-Atlantiques