Objet Champ d'application du marché
Titre: exploitation des lignes de transports scolaires txik-txak
TSCO
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“exploitation des lignes de transports scolaires txik-txak sur le ressort territorial du smpba”
Valeur estimée hors TVA: EUR 64 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - bidouze & Saison
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: secteurs desservis : pôles Amikuze, Iholdi-Oztibarre, Soule-Xiberoa
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 71
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - nive
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: secteurs desservis : Pôles Errobi, Garazi-Baigorri
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 440 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Adour
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: secteurs desservis : pôles Bidache, Nive-Adour, Pays d'hasparren et Sud Landes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 080 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Nivelle. Secteurs desservis : pôle Sud Pays Basque
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: secteurs desservis : pôle Sud Pays Basque
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les opérateurs économiques pourront se présenter soit seuls (ci-après " un candidat individuel "), soit sous la forme de groupements d'opérateurs...”
Liste et brève description des conditions
les opérateurs économiques pourront se présenter soit seuls (ci-après " un candidat individuel "), soit sous la forme de groupements d'opérateurs économiques (ci-après " un groupement ") [Ensemble " les candidats "]. Chaque candidat, ou chaque opérateur économique membre d'un groupement, doit produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes .Situation juridique :Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant) ; Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“financement: fonds propres de la collectivité. Paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture via le portail CHORUS. Paiement par mandat...”
Dépôts et garanties exigés
financement: fonds propres de la collectivité. Paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture via le portail CHORUS. Paiement par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique. Prix révisables
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-04
12:05 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 210-663153 (2023-10-27)