exploitation des installations thermiques et de traitement D'Eau du centre nautique

Ville d'Aubervilliers

le présent marché a pour objet les prestations d?exploitation, d?entretien, de maintenance et de conduite des installations de production et distribution de chaleur, d?eau chaude sanitaire et de traitement d?eau du Centre nautique PERATOU de la Ville d?aubervilliers. Les missions sont confiées au titulaire sur la base d?un forfait avec clause d?intéressement (Pfi), dit " P2 ", et " garantie totale ", à savoir Gros Entretien et Renouvellement des matériels (Ger), dit " P3 "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-14.

Qui ?

• Ville d'Aubervilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-14	Avis de marché
2023-12-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: DST40-23
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aubervilliers
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique 72 rue henri barbusse
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: https://www.aubervilliers.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861098&orgAcronyme=j4k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-14 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-697157
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

la langue dans laquelle est rédigé l'avis est le français. La description des critères et motifs relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner l'exclusion des candidats sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 660 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché a pour objet les prestations d'exploitation, d'entretien, de maintenance et de conduite des installations de production et distribution de chaleur, d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau du Centre nautique PERATOU de la Ville d'aubervilliers.Les missions sont confiées au titulaire sur la base d'un forfait avec clause d'intéressement (Pfi), dit " P2 ", et " garantie totale ", à savoir Gros Entretien et Renouvellement des matériels (Ger), dit " P3 ".Le titulaire du marché est soumis à une obligation de résultat durant toute la durée d'exécution du marché.Le détail technique de la prestation est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), notamment

Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le présent marché prend effet pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci est ultérieure jusqu'au 31 décembre 2024. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite, pour une période d'un an au maximum, sans que sa durée totale n'excède le 31 décembre 2025

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les conditions relatives à la recevabilité de la candidature de l'entreprise sont prévues au réglement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil (France)
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG (au niveau du 206 rue de Paris) -
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.Toute contestation relative à la procédure de passation du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) comme suit :Le référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre, dont le régime est prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de la justice administrative (Cja).Le référé contractuel : peut être exercé, après la signature de l'accord-cadre, par les personnes qui ont intérêt à conclure l'accord-cadre et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, ainsi que par le préfet compétent, dont le régime est prévue par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Cja.Le recours de pleine juridiction : qui permet de contester la validité du contrat ou certaines des ses clauses, est ouvert aux tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisament directe et certaine par sa passation ou ses clauses (Le régime de ce recours a été précisé par le Conseil d'etat dans sa décision dite " Département Tarn-Et-Garonne " de 2014 (CE, Ass., 4 avril 2014, Département Tarn-Et-Garonne, no 358994).Le recours pour excès de pouvoir : qui peut être intenté par toute personne ayant un intérêt à agir, dans le délai de deux (2) mois, à compter de l'accomplissement par la ville d'aubervilliers des publications/notifications requises concernant l'attribution du présent accord-cadre

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 222-697157 (2023-11-14)

Informations complémentaires (2023-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-743580
Se réfère à l'avis: 2023/S 222-697157
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2023/S 237-743580 (2023-12-05)

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