le présent marché a pour objet les prestations d?exploitation, d?entretien, de maintenance et de conduite des installations de production et distribution de chaleur, d?eau chaude sanitaire et de traitement d?eau du Centre nautique PERATOU de la Ville d?aubervilliers. Les missions sont confiées au titulaire sur la base d?un forfait avec clause d?intéressement (Pfi), dit " P2 ", et " garantie totale ", à savoir Gros Entretien et Renouvellement des matériels (Ger), dit " P3 "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des installations thermiques et de traitement D'Eau du centre nautique
DST40-23”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet les prestations d?exploitation, d?entretien, de maintenance et de conduite des installations de production et distribution de...”
Brève description
le présent marché a pour objet les prestations d?exploitation, d?entretien, de maintenance et de conduite des installations de production et distribution de chaleur, d?eau chaude sanitaire et de traitement d?eau du Centre nautique PERATOU de la Ville d?aubervilliers. Les missions sont confiées au titulaire sur la base d?un forfait avec clause d?intéressement (Pfi), dit " P2 ", et " garantie totale ", à savoir Gros Entretien et Renouvellement des matériels (Ger), dit " P3 "
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet les prestations d'exploitation, d'entretien, de maintenance et de conduite des installations de production et distribution de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet les prestations d'exploitation, d'entretien, de maintenance et de conduite des installations de production et distribution de chaleur, d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau du Centre nautique PERATOU de la Ville d'aubervilliers.Les missions sont confiées au titulaire sur la base d'un forfait avec clause d'intéressement (Pfi), dit " P2 ", et " garantie totale ", à savoir Gros Entretien et Renouvellement des matériels (Ger), dit " P3 ".Le titulaire du marché est soumis à une obligation de résultat durant toute la durée d'exécution du marché.Le détail technique de la prestation est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), notamment
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché prend effet pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci est ultérieure jusqu'au 31...”
Description des renouvellements
le présent marché prend effet pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci est ultérieure jusqu'au 31 décembre 2024. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite, pour une période d'un an au maximum, sans que sa durée totale n'excède le 31 décembre 2025
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les conditions relatives à la recevabilité de la candidature de l'entreprise sont prévues au réglement de consultation” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-15
12:05 📅
“la langue dans laquelle est rédigé l'avis est le français. La description des critères et motifs relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires...”
la langue dans laquelle est rédigé l'avis est le français. La description des critères et motifs relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner l'exclusion des candidats sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil (France)
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG (au niveau du 206 rue de Paris) -
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreuil (France)
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG (au niveau du 206 rue de Paris) -
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.Toute contestation relative à la procédure de passation du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) comme suit :Le référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre, dont le régime est prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de la justice administrative (Cja).Le référé contractuel : peut être exercé, après la signature de l'accord-cadre, par les personnes qui ont intérêt à conclure l'accord-cadre et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, ainsi que par le préfet compétent, dont le régime est prévue par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Cja.Le recours de pleine juridiction : qui permet de contester la validité du contrat ou certaines des ses clauses, est ouvert aux tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisament directe et certaine par sa passation ou ses clauses (Le régime de ce recours a été précisé par le Conseil d'etat dans sa décision dite " Département Tarn-Et-Garonne " de 2014 (CE, Ass., 4 avril 2014, Département Tarn-Et-Garonne, no 358994).Le recours pour excès de pouvoir : qui peut être intenté par toute personne ayant un intérêt à agir, dans le délai de deux (2) mois, à compter de l'accomplissement par la ville d'aubervilliers des publications/notifications requises concernant l'attribution du présent accord-cadre
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil (France)
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG (au niveau du 206 rue de Paris) -
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏
Source: OJS 2023/S 222-697157 (2023-11-14)
Informations complémentaires (2023-12-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 222-697157
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-12-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-12-15 📅
L'heure: 12:05
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-22 📅
L'heure: 12:05
Source: OJS 2023/S 237-743580 (2023-12-05)