exploitation des installations thermiques de la régie " réseaux de chaleur " de Lannion Trégor Communauté

Lannion-Trégor Communauté

exploitation des installations thermiques de la régie " réseaux de chaleur " de Ltc
-Prestations forfaitaires fermes P2 et P3
- marchés subséquents pour la fourniture de pièces

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-17 Avis de marché
Avis de marché (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 2023095_Réseau_Chaleur
Brève description:
exploitation des installations thermiques de la régie " réseaux de chaleur " de Ltc -Prestations forfaitaires fermes P2 et P3 - marchés subséquents pour la fourniture de pièces
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: lannion-Trégor Communauté
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-304806
Numéro JO-S: 97

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
exploitation des installations thermiques de la régie " réseaux de chaleur " de Ltc
-Prestations forfaitaires fermes P2 et P3
- marchés subséquents pour la fourniture de pièces
exploitation des installations thermiques de la régie " réseaux
De chaleur " de LTC
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: durée de 12 mois reconductible annuellement 3 fois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lannion Ploumilliau

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dume ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à
L'Article R.2143-3 du décret no2018-1074 du 3 décembre 2018 précité :
1o Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.
2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
2o Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat
Inscription sur un registre du commerce

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux
Dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ;
 Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément
Aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un
Délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence
D'Avis d'attribution
 Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du
Conseil d'état du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de
Mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités
De consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L
521-1 du Code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2023/S 097-304806 (2023-05-17)
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Région:
France Bretagne Bretagne Côtes-d’Armor
Produits/services:
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