exploitation des installations thermiques de la régie " réseaux de chaleur " de Ltc
-Prestations forfaitaires fermes P2 et P3
- marchés subséquents pour la fourniture de pièces
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des installations thermiques de la régie " réseaux de chaleur " de Lannion Trégor Communauté
2023095_Réseau_Chaleur”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“exploitation des installations thermiques de la régie " réseaux de chaleur " de Ltc
-Prestations forfaitaires fermes P2 et P3
- marchés subséquents pour la...”
Brève description
exploitation des installations thermiques de la régie " réseaux de chaleur " de Ltc
-Prestations forfaitaires fermes P2 et P3
- marchés subséquents pour la fourniture de pièces
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lannion Ploumilliau
Description du marché:
“exploitation des installations thermiques de la régie " réseaux
De chaleur " de LTC” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: durée de 12 mois reconductible annuellement 3 fois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux...”
Liste et brève description des conditions
dume ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à
L'Article R.2143-3 du décret no2018-1074 du 3 décembre 2018 précité :
1o Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.
2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
2o Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat
Inscription sur un registre du commerce
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-16
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-16
14:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux
Dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux
Dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ;
Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément
Aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un
Délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence
D'Avis d'attribution
Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du
Conseil d'état du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de
Mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités
De consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L
521-1 du Code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 097-304806 (2023-05-17)