le présent marché a pour objet des prestations de fournitures et services concernant l'exploitation des installations thermiques de l'eplefpa de Rethel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des installations thermiques de l'eplefpa de Rethel équipé d'une chaufferie biomasse
23S0277”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations de fournitures et services concernant l'exploitation des installations thermiques de l'eplefpa de Rethel”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: l'eplefpa de Rethel
Description du marché:
“exploitation des installations thermiques de l'eplefpa de Rethel équipé d'une chaufferie biomasse” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 59
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- le chiffre d'affaires global / pour le domaine d'activités objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
- une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
- le chiffre d'affaires global / pour le domaine d'activités objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
- une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements suivants permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat sont à fournir sur la base du formulaire...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements suivants permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat sont à fournir sur la base du formulaire ministériel Dc2.
Renseignements et documents à produire :
- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois années seront pris en compte.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“les prestations P2 prévoient la fourniture d'équipement jusqu'à 500euro (H.T.). Afin d'optimiser le budget relatif à cette prestation une durée de 4 A et 11...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
les prestations P2 prévoient la fourniture d'équipement jusqu'à 500euro (H.T.). Afin d'optimiser le budget relatif à cette prestation une durée de 4 A et 11 M est retenue pour lisser les risques financiers. Au regard du cahier des charges et obligations de résultat sur la conduite de l'installation : Optimisation des consommations énergétiques et amélioration technique et réglementaire des installations
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
- un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
- un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 095-293549 (2023-05-12)
Avis d'attribution de marché (2023-08-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet des prestations de fournitures et services concernant l'exploitation des installations thermiques de l'eplefpa de Rethel” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 095-293549
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202300769
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: idex Energies
Adresse postale: 52 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Villers Semeuse
Code postal: 08000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardennes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 166-524043 (2023-08-25)