exploitation des installations thermiques de chauffage des ensembles immobiliers communaux, traitement d'eau des piscines et traitement d'air et climatisation
exploitation des installations thermiques de chauffage des ensembles immobiliers communaux, traitement d'eau des piscines et traitement d'air et climatisation alloti en 2 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des installations thermiques de chauffage des ensembles immobiliers communaux, traitement d'eau des piscines et traitement d'air et...”
Titre
exploitation des installations thermiques de chauffage des ensembles immobiliers communaux, traitement d'eau des piscines et traitement d'air et climatisation
M237033 MOD Chauffage 2023
exploitation des installations thermiques de chauffage des ensembles immobiliers communaux, traitement d'eau des piscines et traitement d'air et climatisation alloti en 2 lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: bâtiments communaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à la date du 1er Septembre 2023 pour une durée de 8 (huit) ans, reconductible pour deux périodes d'un an chacune”
Informations complémentaires:
“le montant maximum de la première période de huit ans est fixé à 4.800.000 euros hors taxes et à 600.000 euros hors taxes par an pour chaque périodes...”
Informations complémentaires
le montant maximum de la première période de huit ans est fixé à 4.800.000 euros hors taxes et à 600.000 euros hors taxes par an pour chaque périodes annuelles de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre Sportif Brossolette et Piscine Caneton
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: centre Sportif Brossolette et Piscine Caneton
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum de la première période de huit ans est fixé à 3.200.000 euros hors taxes et à 400.000 euros hors taxes par an pour chaque périodes...”
Informations complémentaires
le montant maximum de la première période de huit ans est fixé à 3.200.000 euros hors taxes et à 400.000 euros hors taxes par an pour chaque périodes annuelles de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“soit1. Imprimé Dc1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, portant également attestation sur l'honneur,...”
Liste et brève description des conditions
soit1. Imprimé Dc1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner obligatoires et facultatifs prévus au code de la Commande Publique ;2. Imprimé Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement comportant :-La déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général - personne(S) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement"), joindre en annexe du Dc2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat ;-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles. (Ou imprimé Dc2 rubrique D1-"Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles") -La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire Dc2, rubrique D2).3. L'Extrait K ou extrait K-Bis ou extrait D1 ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, daté de moins de trois (3) mois ou le " numéro unique d'identification ", délivré par l'insee, daté de moins de trois (3) mois;soitle Document Unique de Marché Européen (Dume) ou no identifiant DUME, issu du règlement d'exécution 2016/7 du 5 janvier 2016 de la commission européenne, établi en langue française
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a compter de février 2031
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“deux dates de visites de site seront organisées pour les candidats de chacun des lots selon les dispositions de l'article 2-8 du RC. Le dossier de...”
deux dates de visites de site seront organisées pour les candidats de chacun des lots selon les dispositions de l'article 2-8 du RC. Le dossier de consultation des entreprises est accessible par voie électronique sur le site : https://stmaur-marches.achatpublic.com Les candidats doivent indiquer leurs nom, no de téléphone et adresse mail valides, afin que le Pouvoir Adjudicateur puisse les recontacter en cas de besoin (complément d'information par exemple).Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les demandes de renseignements devront être formulées par écrit au moins 10 jours avant la date limite de réception des offres, sur le site : https://stmaur-marches.achatpublic.com - rubrique : question-réponse.Les demandes de renseignements feront l'objet d'une réponse adressée collectivement par message électronique envoyé depuis la plateforme de dématérialisation à tous les candidats, sans mention du nom du demandeur.Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.Ces modifications seront envoyées sur l'adresse mail précisée lors du téléchargement. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.La date limite de remise des offres est le 15 mai 2023 à midi. Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid (Utc/Gmt+01:00 heure d'hiver; Utc/Gmt+2 heure d'été)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 063-188603 (2023-03-24)