exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation avec garantie totale et intéressement aux économies d'énergie des bâtiments municipaux
ce contrat est de type PFI (Prestation Forfaitaire avec intéressement) concerne les prestations suivantes :
- la production et la distribution de chaleur pour le chauffage par eau chaude,
- la production de chaleur pour le réchauffage de l'eau chaude sanitaire
- les prestations annexes de conduite et d'entretien (traitement de l'eau chauffage et sanitaire, compteurs, aérothermes, cta, vmc, émetteurs, etc...)
- la climatisation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Longjumeau
Adresse postale: 86 boulevard du docteur Cathelin
Commune postale: Longjumeau
Adresse du profil d'acheteur: http://longjumeau.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation avec garantie totale et intéressement aux économies...”
Titre
exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation avec garantie totale et intéressement aux économies d'énergie des bâtiments municipaux
2023/14
ce contrat est de type PFI (Prestation Forfaitaire avec intéressement) concerne les prestations suivantes :
- la production et la distribution de chaleur pour le chauffage par eau chaude,
- la production de chaleur pour le réchauffage de l'eau chaude sanitaire
- les prestations annexes de conduite et d'entretien (traitement de l'eau chauffage et sanitaire, compteurs, aérothermes, cta, vmc, émetteurs, etc...)
- la climatisation
il comprend :
- p2 : prestations de services relatives à l'entretien et au traitement d'eau des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire
- p3 : prestations de gros entretien, renouvellement et garantie totale des installations. Un programme de travaux est inscrit dans le marché afin de procéder au remplacement des générateurs de +25ans et des brûleurs +20ans.
Il s'agit d'un marché de type Prestations Forfaitaire Intéressement (P.F.I.) P2, P3 pour l'ensemble des bâtiments de la ville de Longjumeau, ce qui représente un total de 49 sites identifiés - isolés ou pour certains comprenant plusieurs bâtiments regroupés sur un même site (groupes scolaires, installations sportives, des installations culturelles, des logements, des cantines... Etc.).
Le parc ville représente environ 63 000 mètres carrés.
Le parc CCAS porte sur 3 résidences autonomie full électrique : VMC et extracteurs (+ ecs pour Chemin)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“durée ferme
Le présent marché prend effet à la date du 1er juillet 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et expire le 30 juin 2029”
Informations complémentaires
durée ferme
Le présent marché prend effet à la date du 1er juillet 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et expire le 30 juin 2029
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15
16:35 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2029
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“- groupement de commandes ville et ccas de Longjumeau - visite de site obligatoire - la ville de Longjumeau se réserve la possibilité de recourir aux...”
- groupement de commandes ville et ccas de Longjumeau - visite de site obligatoire - la ville de Longjumeau se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage objet du marché, ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.- en cas de groupement conjoint, la ville impose que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article r 2142-24 du code de la commande publique.- le délai de validité des offres est de 120 jours.- Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles. Ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard des articles l2141-1, l2141-2, l2141-3, l2141-4, l2141-5, l2141-7, l2141-8, l2141-9, l2141-10 et l2141-11 du code de la commande publique, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées à l'article l2142-1 du code susvisé, précisées à l'article 15 du rc, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques, économiques ou financières suffisantes, appréciées au regard de l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.- délai de publicité qui tient compte de la réduction du délai minimal à 30 jours, les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique (R2161-3 Ccp) et qui prend en compte la complexité de la consultation notamment la visite de site obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - a partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - a partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (Cja) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet -
Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 072-219934 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction de la commande publique
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Longjumeau
Adresse postale: 6 bis rue Léontine Sohier
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 164545932📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 116 225 💰
Description
Description du marché:
“ce contrat est de type PFI (Prestation Forfaitaire avec intéressement) concerne les prestations suivantes :
- la production et la distribution de chaleur...”
Description du marché
ce contrat est de type PFI (Prestation Forfaitaire avec intéressement) concerne les prestations suivantes :
- la production et la distribution de chaleur pour le chauffage par eau chaude,
- la production de chaleur pour le réchauffage de l'eau chaude sanitaire
- les prestations annexes de conduite et d'entretien (traitement de l'eau chauffage et sanitaire, compteurs, aérothermes, cta, vmc, émetteurs, etc...)
- la climatisation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 072-219934
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/14
Titre:
“exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation avec garantie totale et intéressement aux économies d'énergie”
Titre
exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation avec garantie totale et intéressement aux économies d'énergie
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: idex energie
Adresse postale: 333 rue Marguerite Perey
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 116 225 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2023/S 151-481324 (2023-08-03)