le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet l'exploitation des déchèteries ainsi que le transport et le traitement des déchets collectés. Le marché est constitué de 3 lots :- lot no1 : exploitation des 2 déchèteries et traitement des déchets collectés hors encombrants et déchets dangereux- lot no2 : Transport et traitement des déchets dangereux issus des 2 déchèteries- lot no3 : Traitement des encombrants issus des 2 déchèteries
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des déchèteries du syndicat tri or et traitement des déchets collectés”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services: FC01
📦
Brève description:
“le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet l'exploitation des déchèteries ainsi que le transport et le traitement des déchets...”
Brève description
le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet l'exploitation des déchèteries ainsi que le transport et le traitement des déchets collectés. Le marché est constitué de 3 lots :- lot no1 : exploitation des 2 déchèteries et traitement des déchets collectés hors encombrants et déchets dangereux- lot no2 : Transport et traitement des déchets dangereux issus des 2 déchèteries- lot no3 : Traitement des encombrants issus des 2 déchèteries
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 150 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des 2 déchèteries et traitement des déchets collectés hors encombrants et déchets dangereux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les déchetteries sont basées à Champagne sur Oise et Viarmes (95 Val d'oise)
Description du marché:
“le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet l'exploitation des déchèteries du Syndicat Tri-Or ainsi que le traitement des déchets...”
Description du marché
le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet l'exploitation des déchèteries du Syndicat Tri-Or ainsi que le traitement des déchets collectés à l'exception du transport/traitement des déchets dangereux et du traitement des encombrants. Le marché prévoit : le gardiennage du haut de quai, la mise à disposition de bennes, le transport et le traitement de déchets (hors déchets dangereux et encombrants)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une tranche optionnelle sur la mise en place d'une déchèterie mobile de manière ponctuelle” Description
Informations complémentaires:
“visite obligatoire - prendre rendez-vous auprès du syndicat Tri Or : info@tri-or.fr ou par téléphone 01 34 70 05 60”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traittement des déchets dangereux issus des 2 déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: champagne sur Oise et Viarmes dans le Val d'oise (95)
Description du marché:
“mise à disposition des contenants, transport et collecte des déchets dangereux issus des deux déchèteries du syndicat Tri Or. Les déchets à considérer sont...”
Description du marché
mise à disposition des contenants, transport et collecte des déchets dangereux issus des deux déchèteries du syndicat Tri Or. Les déchets à considérer sont ceux hors périmètre de l'éco-organisme Ecodds
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: visite obligatoire - voir règlement de consultation article 2.11
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des encombrants issus des 2 déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les stipulations du présent lot 3 concernent le tri et le traitement des encombrants issus des deux déchèteries du Syndicat Tri-Or. La prestation comprend...”
Description du marché
les stipulations du présent lot 3 concernent le tri et le traitement des encombrants issus des deux déchèteries du Syndicat Tri-Or. La prestation comprend le tri des encombrants afin d'en extraire la part de matériaux valorisables soit par valorisation matière soit par valorisation énergétique. Une fois le tri effectué, le Titulaire devra assurer le traitement des différentes fractions valorisables ou non dans ses installations ou celles désignées par lui dans son offre
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Description
Informations complémentaires: visite obligatoire comme énoncée dans le règlement de consultation article 2.11
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: les informations sont celles énoncés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): champagne sur Oise, Rue Pasteur Prolongée dans les locaux du syndicat Tri Or
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la commission d'appel d'offres est compétente pour l'ouverture des plis et se tiendra le 31 juillet 2023 à 14h”
Informations complémentaires Informations complémentaires
visite Obligatoire des 2 déchèteries
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juram.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30321
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juram.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : .Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : .Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat..référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja..Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de L'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juram.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 119-374378 (2023-06-20)