exploitation des 9 déchèteries du syndicat

Smictom du Centre-Ouest

exploitation des 9 déchèteries du syndicat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-01 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: dechete2023
Brève description: exploitation des 9 déchèteries du syndicat
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: smictom du Centre-Ouest
Adresse postale: 5 ter rue de gael
Code postal: 35290
Commune postale: Saint-Méen-le-Grand
Contact
Adresse Internet: https://www.smictom-centreouest35.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@smictomco.fr 📧
Téléphone: +33 299095726 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-536382
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:
gardiennage et entretien des sites,
compaction, mise à disposition de contenants, transport des tout venants, gravats, platres, cartons et autres petits flux
traitement des cartons
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
les différents lots du marché pourront faire l'objet d'une ou plusieurs reconductions tacites, selon les durées précisées au CCAP. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction.
En cas de non-reconduction, la décision est portée au titulaire deux mois au moins avant la date d'anniversaire du présent marché public. Cette décision n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire.
Intitulé du lot: mise à disposition de contenants, transport , traitement des ferrailles et batteries
Numéro du lot: 2
Brève description:
mise à disposition de contenants, transport , traitement des ferrailles et batteries
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: broyage et transport des végétaux
Numéro du lot: 3
Brève description: broyage et transport des végétaux
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mise à disposition de contenants, transport , traitement des DDS hors filière REP
Numéro du lot: 4
Brève description:
mise à disposition de contenants, transport , traitement des DDS hors filière REP
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mise à disposition de contenants, transport, traitement du bois
Numéro du lot: 5
Brève description: mise à disposition de contenants, transport, traitement du bois
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
sur les 9 déchèteries du syndicat
les 9 déchèteries du syndicat
sur les 9 déchèteries du syndicat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: saint-Méen-Le-Grand

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: philippe zilliox
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte 35000 Rennes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35000 Rennes
Source: OJS 2023/S 171-536382 (2023-09-01)
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Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures