Objet Champ d'application du marché
Titre: exploitation des 9 déchèteries du syndicat
dechete2023
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: exploitation des 9 déchèteries du syndicat
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur les 9 déchèteries du syndicat
Description du marché:
“gardiennage et entretien des sites,
compaction, mise à disposition de contenants, transport des tout venants, gravats, platres, cartons et autres petits...”
Description du marché
gardiennage et entretien des sites,
compaction, mise à disposition de contenants, transport des tout venants, gravats, platres, cartons et autres petits flux
traitement des cartons
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les différents lots du marché pourront faire l'objet d'une ou plusieurs reconductions tacites, selon les durées précisées au CCAP. Le titulaire ne pourra...”
Description des renouvellements
les différents lots du marché pourront faire l'objet d'une ou plusieurs reconductions tacites, selon les durées précisées au CCAP. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction.
En cas de non-reconduction, la décision est portée au titulaire deux mois au moins avant la date d'anniversaire du présent marché public. Cette décision n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de contenants, transport , traitement des ferrailles et batteries” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: les 9 déchèteries du syndicat
Description du marché:
“mise à disposition de contenants, transport , traitement des ferrailles et batteries” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: broyage et transport des végétaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: broyage et transport des végétaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de contenants, transport , traitement des DDS hors filière REP” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“mise à disposition de contenants, transport , traitement des DDS hors filière REP” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition de contenants, transport, traitement du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: mise à disposition de contenants, transport, traitement du bois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Méen-Le-Grand
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte 35000 Rennes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35000 Rennes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 171-536382 (2023-09-01)